Si ce n’est pas une révélation, c’est un petit pavé dans la mare que jette l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en publiant une étude sur « L’impact des aides au logement sur le secteur locatif privé »(1), qui tend à démontrer que ces prestations peuvent, dans certains cas, « entraîner une hausse du prix des loyers », alors qu’elles sont destinées à « limiter le taux d’effort, c’est-à-dire la part des ressources consacrée aux dépenses de logement par les ménages locataires bénéficiaires, ou à permettre à ces ménages d’accéder à des logements de meilleure qualité ».
La question de l’efficacité des aides personnelles pour solvabiliser les ménages en difficulté, de même que le soupçon d’avoir un effet inflationniste sur les loyers, ne datent pas d’hier, et reviennent d’autant plus régulièrement sur le tapis que l’enjeu financier n’est pas anecdotique. Versées aux locataires sous condition de ressources, ces aides, qui constituent l’un des « outils majeurs de la politique du logement », ont en effet coûté aux pouvoirs publics 15,8 milliards d’euros en 2012, dont 8,1 milliards pour le secteur locatif privé, souligne l’INSEE, en rappelant que les prestations concernées sont l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). Créé dans l’immédiat après-guerre, ce dispositif a été généralisé à partir de 1977 et le budget de l’Etat qui lui est consacré a régulièrement augmenté depuis 35 ans, avec une hausse particulièrement forte dans les années 1990 « résultant d’un fort accroissement du nombre de bénéficiaires au début [de la décennie] et d’une hausse du montant des aides par bénéficiaire ». Au final, 5,7 millions de ménages percevaient une aide au logement en 2012.
Mais le montant des aides dépend d’un zonage géographique, défini en 1978 et très peu modifié depuis, qui divise le territoire national en trois parties : la zone I inclut l’agglomération de Paris et les villes nouvelles franciliennes, la zone II regroupe essentiellement les agglomérations de plus de 100 000 habitants ainsi que les franges de l’Ile-de-France et quelques agglomérations plus petites mais où le marché immobilier est tendu (zones côtières ou frontalières) et la zone III, enfin, représente le reste du territoire. C’est en comparant, sur la durée, le niveau des loyers privés constatés dans des agglomérations de taille équivalente, mais situées de part et d’autre du seuil de 100 000 habitants (et donc en zone II ou III, le montant des aides étant plus élevé en zone II), que l’INSEE constate que les loyers sont en moyenne plus élevés en zone II qu’en zone III et identifie un lien de causalité entre aides et loyers, que plusieurs éléments viennent corroborer : d’une part, les marchés locatifs semblent similaires en termes de pression démographique, d’autre part, l’effet est hétérogène et « significativement plus fort pour les logements occupés en priorité par les ménages modestes (6,7 %) et pour les logements de moins de trois pièces (5,7 %), susceptibles d’être concernés plus fréquemment par les aides » et, enfin, le constat est stable dans le temps.
En revanche, toujours selon cette approche spatio-temporelle, qui contraste avec des études antérieures s’appuyant sur l’évolution des montants ou du nombre de bénéficiaires, les aides au logement « n’auraient eu aucun effet sur la qualité des logements locatifs privés » (mesurée à travers la présence de sanitaires, la surface, le nombre de pièces, la présence d’un jardin, l’isolation, etc.) ou sur la quantité de logements offerts à la location.
(1) INSEE Analyse n° 19 – Novembre 2014 – Disponible sur