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Le HCLPD demande au gouvernement « le respect du droit au logement »

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Le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a profité d’un déplacement, le 18 novembre à Nice, pour interpeller le gouvernement et lui demander « le respect du droit au logement ».

Xavier Emmanuelli était venu dans la cité azuréenne pour exprimer son soutien à une dame âgée de 98 ans et à sa fille de 64 ans, expulsées le 28 octobre de leur logement à la suite d’un arrêté de concours à la force publique. Reçu ensuite à la préfecture des Alpes-Maritimes, où il a eu l’occasion de « signifier son incompréhension et son indignation sur l’application des services de l’Etat d’une décision d’expulsion qu’il juge scandaleuse », le président du HCLPD s’est fendu dans la foulée d’un communiqué dans lequel il demande de nouveau que les décrets d’application de la loi « ALUR » concernant la prévention des expulsions(1) soient promulgués « rapidement » et que les préfets n’accordent le concours de la force publique qu’après s’être assurés de la mobilisation de tous les dispositifs permettant d’éviter l’expulsion (fonds de solidarité pour le logement, commission de surendettement, indemnisation du propriétaire par les pouvoirs publics, recours DALO [droit au logement opposable]).

Autre vœu exprimé par Xavier Emmanuelli : « que les préfets aient systématiquement recours à l’indemnisation des propriétaires afin de pouvoir suspendre l’expulsion des personnes âgées de plus de 65 ans ne disposant pas des ressources nécessaires pour se maintenir dans leur logement, le temps pour la puissance publique de trouver une solution adaptée ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2860 du 16-05-14, p. 54.

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