La troisième Conférence nationale du handicap se tiendra « entre le 10 et le 15 décembre prochain », a annoncé la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, le 13 novembre lors d’une rencontre avec les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale. En présence du président de la République, ce rendez-vous doit permettre de mesurer l’avancée des chantiers lancés lors du comité interministériel du handicap de septembre 2013(1) et d’annoncer de nouvelles décisions.
Cette fois-ci, l’événement sera précédé de quatre forums régionaux thématiques. Le premier aura lieu le 24 novembre à Nantes et portera sur l’accessibilité sous différentes formes (accessibilité des bâtiments, accessibilité universelle et numérique). Le deuxième, consacré à l’emploi des personnes handicapées, se tiendra le 1er décembre à Dijon en présence du ministre du Travail et de l’Emploi. Le troisième, le 5 décembre à Lille, aura pour thème la jeunesse avec les questions liées à la scolarisation et à l’enseignement supérieur et se tiendra en présence du Premier ministre et de la ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur. Enfin, le dernier forum aura lieu le 8 décembre à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales) et portera sur l’accompagnement et l’accès aux soins en présence de la ministre de des Affaires sociales et de la Santé. C’est ce jour-là qu’une table ronde sera consacrée à la mise en œuvre du rapport « Piveteau » sur les parcours de vie sans rupture, au cours de laquelle les pistes de la mission de Marie-Sophie Desaulle seront débattues(2). Si la question des ressources des personnes handicapées ne fait pas l’objet d’un forum spécifique, elle devrait être présente dans l’ensemble des débats, a précisé l’un des membres du cabinet de Ségolène Neuville.
La secrétaire d’Etat a par ailleurs annoncé que la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées était bien sur les rails. Attendue depuis deux ans, elle a été lancée cet été et le premier comité de pilotage devrait se tenir le 26 novembre avec l’ensemble des acteurs concernés – associations, conseils généraux, représentants des agences régionales de santé… L’objectif de cette réforme est « d’apporter de la souplesse » dans la gestion des établissements pour répondre à l’évolution des besoins des personnes. « Aujourd’hui, il n’y a pas d’uniformité de tarification des établissements et nous ne savons pas quel est le prix de chaque prestation », a expliqué Ségolène Neuville. Les travaux doivent permettre de dresser l’inventaire des besoins des personnes handicapées ainsi que les coûts des prestations qui y correspondent. Cette réforme sera « bouclée en maximum trois ans », a précisé la secrétaire d’Etat, qui a indiqué que des dispositions seront mises en œuvre au fur et à mesure de l’avancée des travaux. En septembre 2013, Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, avait indiqué qu’une telle réforme pourrait prendre sept années(3).