Fixer les engagements respectifs de l’Etat et des départements dans le cadre de la démarche Agille (Améliorer la gouvernance et développer l’initiative locale pour mieux lutter contre l’exclusion). Tel est l’objectif de la convention signée le 6 novembre par Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, et Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), lors du congrès de cette dernière. Engagée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale(1), la démarche Agille, dans laquelle sont déjà entrés 11 départements, a pour ambition de décloisonner l’action publique et d’améliorer l’articulation des différents niveaux d’intervention en matière de politiques de solidarité. En contrepartie, les conseils généraux peuvent obtenir des administrations concernées des assouplissements ou dérogations réglementaires utiles à la mise en œuvre de leur projet(2).
« Afin de permettre au plus grand nombre de territoires de s’engager dans une démarche d’amélioration », la convention propose deux modalités de travail :
→ une « démarche intégrée », s’adressant prioritairement aux territoires ayant déjà un fort niveau de consensus et de coopération, qui vise à mettre en œuvre de façon simultanée des expérimentations cohérentes autour de la mise en réseau des acteurs de terrain (professionnels et bénévoles en contact direct avec les usagers) et de la coordination stratégique des acteurs ;
→ une « démarche progressive », permettant aux autres territoires de mettre en œuvre des expérimentations plus limitées répondant à leurs besoins et aux grands enjeux de gouvernance repérés lors de la phase de diagnostic.
Tout conseil général qui le souhaite peut rejoindre la démarche Agille à tout moment, indique la convention, qui précise également l’articulation avec les expérimentations du plan « pauvreté ». Ainsi, « Agille constitue une démarche chapeau dans laquelle peuvent s’inscrire d’autres projets thématiques, afin de garantir la cohérence entre les différentes expérimentations ou démarches territoriales en cours pouvant avoir des implications en matière de gouvernance ». Les départements engagés dans la démarche Agille doivent formaliser, conjointement avec l’Etat, une feuille de route partagée avec les acteurs clés du territoire qui peut prendre la forme d’une charte locale de partenariat.
L’Etat, quant à lui, s’engage à assurer un accompagnement méthodologique prenant la forme d’un appui à l’élaboration de la feuille de route locale et au lancement opérationnel des expérimentations pour les départements ayant fait le choix d’une démarche intégrée. Un « club des expérimentateurs » – dont la première réunion a eu lieu le 17 septembre dernier – doit en outre permettre aux conseils généraux et aux représentants de l’Etat d’échanger, à un rythme trimestriel, autour des thématiques de la gouvernance des politiques de cohésion sociale.
Enfin, la convention ne limite pas de façon précise le périmètre des assouplissements de normes pouvant être demandés par les départements. Il s’agit prioritairement des assouplissements nécessaires à la mise en œuvre de la démarche intégrée, indique-t-elle, « mais, dès lors que la demande fait l’objet d’un large consensus au niveau local, elle peut également porter sur le rapprochement d’instances, l’assouplissement des critères et de la durée de certains dispositifs ou encore la simplification des modalités d’accompagnement des familles suivies par plusieurs travailleurs sociaux ».