Notre dossier juridique sur la couverture maladie universelle (CMU), paru dans les ASH no 2878 du 10 octobre 2014, page 53, comporte une erreur concernant les forfaits logement pris en compte pour déterminer les ressources du demandeur de la CMU complémentaire (CMU-C). Contrairement à ce que nous avions indiqué, le forfait applicable au ménage propriétaire ou occupant gratuit de son logement est différent de celui qui est applicable au bénéficiaire d’une aide au logement. Dans le premier cas, ce forfait est égal, selon la composition du ménage, à 12 % du RSA fixé pour 1 personne, 14 % du RSA fixé pour 2 personnes et 14 % du RSA fixé pour 3 personnes. Dans le second cas, ces taux sont respectivement fixés à 12 %, 16 % et 16,5 %. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser.
Veille juridique
CMU-C (rectificatif).
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