L’avenant no 13/2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile a été récemment agréé par arrêté.
Selon ce texte, qui concerne l’ensemble des salariés et des structures de la branche, quel que soit leur effectif, sont considérés comme des risques psychosociaux les faits « dont l’origine est multifactorielle, qui surviennent entre autres lorsqu’il y a un déséquilibre entre les contraintes organisationnelles, psychologiques, physiques auxquelles un travailleur peut être exposé dans le cadre de son activité professionnelle et les moyens dont il dispose pour y faire face ». Les RPS peuvent « générer du stress dont les effets ne sont pas uniquement de nature psychologique, poursuit-il. Ils peuvent également affecter la santé physique, le bien-être de la personne, tant interne qu’en dehors de l’entreprise, et son aptitude professionnelle. » Peuvent être considérés comme tels l’isolement des salariés, le travail à temps partiel subi, la confrontation avec la souffrance et la mort des usagers…
L’avenant prévoit la mise en œuvre d’actions de prévention primaires et collectives visant à éliminer ou à réduire « significativement » ces risques. Les structures devront ainsi établir, selon des modalités précisées dans l’avenant, un diagnostic des facteurs de RPS, évalué chaque année, et consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Sur cette base, les partenaires sociaux locaux devront élaborer un plan d’actions d’une durée de trois ans.