« Un mépris pour les personnes handicapées et pour une instance ayant vocation à promouvoir leur insertion professionnelle dans la fonction publique. » C’est ainsi que les organisations – syndicats et associations(1) – siégeant au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) qualifient l’amendement au projet de loi de finances pour 2015 voté par les députés le 3 novembre, visant à prélever 29 millions d’euros sur le budget du fonds. En septembre dernier, le ministre du Travail avait déjà annoncé un prélèvement d’un montant identique sur les fonds de l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) afin de financer les contrats aidés, arguant d’un financement sur les « réserves » de l’association(2). Evoquant cette fois des « ressources dormantes » du FIPHFP, et une mesure prise « par parallélisme » avec celle qui est décidée pour l’Agefiph, François Rebsamen a précisé au cours des débats parlementaires que cette contribution serait « intégralement utilisée pour financer une partie des emplois aidés à destination des travailleurs handicapés dans le secteur non marchand ». Selon le ministre du Travail, « ces 29 millions d’euros correspondent au financement d’environ 10 000 emplois aidés alors même que 50 000 travailleurs handicapés bénéficiaient déjà d’emplois aidés en 2013 ». Malgré les questions venues de l’hémicycle, François Rebsamen n’a toutefois pas précisé s’il s’agissait d’emplois supplémentaires. « Ce qui laisse entendre la réponse… », commente Véronique Bustreel, conseillère nationale sur les questions de travail, d’emploi et de formation professionnelle à l’Association des paralysés de France. Les organisations membres du FIPHFP sont d’autant plus en colère que l’utilisation des nouvelles recettes ne sera pas fléchée : le gouvernement « ponctionne » le fonds pour compenser « une réduction du budget général de l’Etat dans le financement des emplois aidés », s’insurgent-elles. L’exposé sommaire de l’amendement gouvernemental explique en effet que la mesure permettra de réduire « d’autant le financement de l’Etat au titre des emplois aidés sur le programme 102 » (accès et retour à l’emploi).
« Cet acte est grave car il diminue les moyens » du fonds, dont les recettes sont en baisse, alertent les organisations. « Pour 2014, les dépenses sont plus importantes que la collecte, et cette tendance va s’accroître face aux besoins », souligne Véronique Bustreel, contestant l’argument des « réserves » avancé par le gouvernement. A la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, syndicats et associations estiment que cette décision « ne pourra que fragiliser les actions engagées » envers ce public, deux fois plus touché par le chômage que la population générale.
(1) Outre les organisations syndicales, la FNATH, la Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux, l’APF, la CFPSAA, la fédération des APAJH, l’Unapei et l’Unisda.