Mobilisés depuis plusieurs mois contre le projet du gouvernement de supprimer les départements à l’horizon 2020, les élus de gauche et de droite se félicitent des déclarations du Premier ministre lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Pau les 6 et 7 novembre (voir ce numéro, page 8). Manuel Valls a en effet affirmé que la France « a besoin de cet échelon intermédiaire » qu’est le département, même s’il est convenu qu’il devait « évoluer ». Ces propos « montrent que le Premier ministre a entendu les propositions de l’ADF[1] et la mobilisation des élus locaux », se réjouit Baptiste Maurin, directeur adjoint du cabinet du président de l’ADF. Même satisfaction de Bruno Retailleau, président du groupe UMP au Sénat, qui voit dans ce discours la reconnaissance « du rôle central de proximité assigné aux départements depuis plus de 30 ans ». L’ADF souhaite maintenant que le gouvernement revienne sur son souhait de transférer certaines compétences – routes, collèges, transports interurbains et scolaires – inscrit dans le projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » qui doit être examiné au Sénat en décembre. Par ailleurs, l’organisation propose au gouvernement un « pacte territorial » et demande « qu’il fasse confiance aux acteurs locaux pour trouver ensemble l’organisation territoriale et les répartitions des compétences pertinentes sur leurs territoires ».
L’ADF se félicite également de l’annonce du Premier ministre de prolonger le dispositif fiscal voté en 2013 pour financer les allocations de solidarité au-delà de 2016. Un amendement au projet de loi de finances pour 2015 a, dans cet objectif, été voté par les députés le 7 novembre, permettant aux départements de continuer à relever les taux des droits de mutation sur les transactions immobilières (communément nommés « frais de notaire ») pour financer leurs dépenses sociales. Le fonds de solidarité devant assurer la péréquation de ces ressources doit aussi être pérennisé. Reste encore le débat sur la « recentralisation » du revenu de solidarité active (RSA). Faut-il revenir sur le transfert aux départements de la gestion du RSA ? L’ADF souhaite que le groupe de travail annoncé par le Premier ministre sur le financement de cette allocation permette en priorité de « revenir à un financement [du RSA] par la solidarité nationale ». « Nous ne défendons pas la recentralisation du RSA, mais souhaitons la renationalisation de son financement. Aujourd’hui, les conseils généraux financent le RSA à hauteur de 30 % et en dix ans [depuis le transfert du RSA aux départements], l’Etat – censé le financer intégralement – doit 48 milliards d’euros aux départements », rappelle Baptiste Maurin.