Indemnités journalières des salariés précaires : le CISS rappelle les engagements du gouvernement

Actuellement, les salariés ayant travaillé moins de 200 heures dans les trois mois précédant un arrêt maladie ne perçoivent pas d’indemnités journalières, rappelle le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui se mobilise depuis plusieurs années contre « cette situation inéquitable » qui concerne les salariés précaires. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 prévoyait que le gouvernement remette, avant la présentation du projet de LFSS pour 2015, un rapport au Parlement sur « les modalités d’adaptation des conditions d’attribution des indemnités journalières au titre de l’assurance maladie et maternité ». Ce rapport devait notamment « présenter la possibilité d’une prise en compte au prorata des heures travaillées », précise la loi. Un an plus tard et alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le CISS rappelle que ce rapport n’a pas été remis et qu’aucun député n’a exercé son droit de suite pour l’évoquer. Le collectif ajoute avoir demandé, en vain, ce rapport au ministère de la Santé. Il rappelle par ailleurs que François Hollande s’était engagé en février dernier, lors de la présentation du « plan cancer », à abaisser à 150 heures travaillées le seuil à partir duquel les personnes atteintes d’un cancer peuvent percevoir des indemnités journalières(1). Cette promesse reste, pour le moment, lettre morte.