Une nouvelle vague de simplifications administratives est lancée

Quarante nouvelles mesures « pour simplifier la vie des Français ». C’est ce qu’a présenté, le 5 novembre en conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification(1). Issues d’une grande consultation numérique menée entre juillet et septembre dernier sur www.faire-simple.gouv.fr, ces mesures « constituent la première phase d’une stratégie systématique de simplification des démarches administratives » et s’inscrivent, avec la mise en œuvre du principe « silence vaut accord » dans les administrations de l’Etat (voir ce numéro, page 39), dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République il y a 18 mois.

Avec ces mesures, l’objectif affiché par le gouvernement est d’« encourager les démarches en ligne et de limiter les déplacements des usagers dans les administrations publiques tout en maintenant un lien personnalisé avec chaque usager ». La mesure la plus marquante pour le secteur de l’action sociale est certainement la mise en place, pour l’instant à titre expérimental, d’un outil de simulation en ligne – « www.mes-aides.gouv.fr » – permettant à tout un chacun de connaître gratuitement, en quelques minutes, les prestations sociales auxquelles il a droit en renseignant les traditionnelles informations sur son revenu, le nombre de personnes vivant à son foyer et son logement.

Parmi les autres mesures de simplification annoncées, nous retiendrons les suivantes :

→ dès la rentrée scolaire 2015, mise en place d’un simulateur en ligne permettant d’estimer le montant de sa bourse de collège ou de lycée. A terme, il sera possible de déposer une demande de bourse en ligne et de suivre son avancement ;

→ à partir de mars 2015, demande de carte vitale en ligne ;

→ prise de rendez-vous avec sa caisse d’allocations familiales (CAF) sur www.caf.fr lorsqu’elle aura mis en place un dispositif d’accueil sur rendez-vous, ce que font « de plus en plus de CAF », assure le gouvernement ;

→ à l’échéance de l’été 2015, accès en ligne à un relevé de situation unique et mensuel de la CAF, sur www.caf.fr. Toutes les informations concernant un allocataire (situation familiale et professionnelle, prestations reçues, date et montant des paiements…) seront ainsi enregistrées et accessibles en un même point ;

→ demande de logement social en ligne à partir de juillet prochain. Aujourd’hui, il est seulement possible de renouveler son dossier de demande de logement social via Internet. A l’avenir, l’usager disposera d’un dossier unique de demande adressé à l’ensemble des bailleurs sociaux de son choix et pourra faire sa première demande directement sur le Web. D’ici à décembre 2015, le dépôt en ligne des pièces justificatives correspondantes sera également ouvert ;

→ d’ici à juillet 2015, suivi sur Internet chaque étape de son dossier d’arrêt de travail, de la réception de l’arrêt de travail jusqu’au paiement des indemnités journalières ;

→ pour les ressortissants étrangers, mise en place d’ici à décembre prochain d’un système d’alerte par SMS dès que le titre de séjour est disponible en préfecture ainsi que d’un site Internet unique pour les demandes de titre de séjour. Et, à partir de décembre 2015, un télé-service de prise de rendez-vous devrait leur permettre d’enclencher leur demande de titre de séjour ;

→ généralisation d’ici au 31 mars 2015, pour les demandeurs d’emploi volontaires, de l’accompagnement personnalisé 100 % Web (chat, entretiens et conférences par webcam, modules de conseils en ligne…), actuellement expérimenté dans sept régions ;

→ pour les retraités du secteur privé, suivi en ligne de leur demande de liquidation de retraite complémentaire, à compter de juillet 2015.

Tous les six mois, de nouvelles dispositions visant notamment à éviter des déplacements intempestifs ou la fourniture de documents administratifs inutiles seront présentées, indiquent les services de Thierry Mandon. En outre, plusieurs thématiques – emploi, famille, retraites et handicap – « font l’objet d’une attention particulière et se déploieront sur la base d’un calendrier spécifique ». La ministre des Affaires sociales est ainsi « en train de préparer un plan de simplification de la vie des handicapés », a précisé Thierry Mandon à l’issue du conseil des ministres, et son homologue au Travail œuvre à « un plan de simplification des relations entre les Français et Pôle emploi ». Enfin, indique encore le secrétariat d’Etat, une consultation dédiée aux jeunes « sera lancée prochainement » afin d’identifier les mesures permettant de simplifier leurs démarches administratives et de les accompagner dans leur autonomie.

Concernant les jeunes, un « coffre-fort numérique » va être créé, dans lequel chacun pourra sauvegarder ses documents administratifs, comme un extrait d’acte de naissance, des diplômes ou encore son attestation récupérée à l’issue de la Journée défense et citoyenneté, a d’ores et déjà annoncé François Hollande lors de l’événement « simplifications » qui s’est déroulé le 30 octobre dernier à l’Elysée.

Lors de cet événement, Thierry Mandon et le Conseil de la simplification pour les entreprises ont également présenté 50 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises, destinées notamment à faciliter l’embauche. Les conditions d’emploi des apprentis devraient ainsi être simplifiées dans le courant du premier trimestre 2015. La législation sur la visite médicale du travail devrait aussi être révisée durant le second semestre 2015 pour mieux l’adapter aux besoins de prévention des salariés et de sécurisation juridique des entreprises. Pourtant obligatoire, la visite médicale d’embauche n’est en effet « réalisée que dans 15 % des cas et peut relever de la formalité impossible », en particulier pour les contrats courts, du fait d’un manque d’effectifs de la médecine du travail. Autre mesure annoncée : la simplification des recrutements via Pôle emploi avec la possibilité de déposer une offre d’emploi « en un clic ».

Par ailleurs, dans un communiqué du 12 novembre, le ministère de l’Intérieur et celui de la Ville et de la Jeunesse annoncent la création d’un service en ligne pour « créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement », via le site https://compteasso.service-public.fr. « Les membres statutairement autorisés à créer une association, en modifier le statut et la dissoudre, peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne. » Ils recevront un récépissé dans les 24 heures et pourront suivre l’avancement du dossier. Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture (greffe des associations), précisent les deux ministères.

A l’invitation de la secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a décidé de constituer en son sein, pour la période allant de novembre 2014 à juin 2015 (voir plus si nécessaire), un groupe de travail sur la simplification administrative. Composé de 13 membres, dont certains issus du 8^e collège qui représente les personnes en situation de pauvreté, ce groupe de travail a pour mission de tester au fur et à mesure les outils élaborés par les administrations et les organismes sociaux (simulateurs, coffre-fort numérique…) avant la diffusion aux publics cibles. Il examinera tant les outils que les processus proposés et donnera un avis sur leur clarté, leur accessibilité, y compris pour les usagers les plus en difficulté (par rapport à la langue française, au langage administratif et juridique, à l’accès aux nouvelles technologies, à l’accès aux services sociaux sur le territoire…). Sa première réunion doit avoir lieu le 21 novembre prochain et sera consacrée notamment au test du simulateur de droits sociaux en ligne qui, selon le conseil, serait « une alternative » au dossier de demande unique de prestations, annoncé en décembre 2013(2), et dont la mise en œuvre semble se heurter à des problèmes juridiques.