La suppression pure et simple des départements à l’horizon 2020 n’est plus à l’ordre du jour. Le Premier ministre l’avait déjà laissé entendre le 28 octobre devant les sénateurs(1). Il l’a confirmé le 6 novembre dernier lors du 84e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), se faisant encore plus explicite et reconnaissant des « hésitations » depuis sa déclaration de politique générale du mois d’avril. L’occasion aussi pour lui de faire quelques promesses pour soulager les finances départementales, en particulier en matière sociale (sur la réaction de l’ADF, voir ce numéro, page 14).
Conscient des difficultés dues à l’accroissement du nombre de bénéficiaires et des montants versés au titre du revenu de solidarité active (RSA), Manuel Valls a ainsi promis de pérenniser l’intégralité des mesures prises en 2014 pour soutenir les départements. « Il en va de l’avenir des conseils généraux. » Ainsi, alors que la loi de finances pour 2014 ne leur avait accordé cette possibilité que pendant deux ans, ces collectivités garderont durant les prochaines années la faculté de porter le plafond de la taxe qu’elles peuvent prélever sur les transactions immobilières – les droits de mutation à titres onéreux (DMTO) – à 4,5 % (contre 3,8 % jusqu’en 2013). Alimenté par ces mêmes DMTO, le fonds de solidarité créé cette année (2) pour aider les départements à financer le RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sera, par ailleurs, lui aussi pérennisé. Des amendements au projet de loi de finances pour 2015 concrétisant ces annonces ont été adoptés dès le lendemain par l’Assemblée nationale en première lecture.
S’agissant de l’APA et de la PCH, le Premier ministre a également indiqué avoir accepté la demande de l’ADF d’« introduire le critère du potentiel fiscal corrigé pour la répartition des concours versés à la CNSA [caisse nationale de solidarité pour l’autonomie] ». Ce critère « permettra de neutraliser les effets de la réforme de la taxe professionnelle ».
Pour finir, Manuel Valls est revenu sur le RSA et les difficultés posées par son financement. « Contrairement à l’APA ou à la PCH qui nécessitent une évaluation sociale ou médico-sociale, les conseils généraux n’ont aucune marge de manœuvre sur cette prestation. » « Ses critères et ses montants sont définis au niveau national. Les synergies avec les compétences d’insertion des départements sont aujourd’hui ténues » car ces derniers ont « parfois dû réduire leur budget d’insertion pour financer le RSA ». Le Premier ministre souhaite par ailleurs « rechercher une meilleure cohérence des minima sociaux pour les simplifier et faciliter l’accès aux droits des plus démunis ». « J’aurai l’occasion de m’exprimer bientôt sur ces questions », a-t-il indiqué, exprimant d’ores et déjà son souhait de voir un groupe de travail se réunir afin de « réfléchir aux évolutions du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations ». « Je sais le débat qu’il y a, notamment sur la recentralisation de ce sujet », a-t-il ajouté, promettant aux présidents des conseils généraux qu’ils seront associés à ce groupe de travail.