Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a baissé en 2012

En 2012, 361 700 travailleurs handicapés étaient salariés dans les 100 300 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), selon les derniers chiffres publiés par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)(1). Ils représentaient ainsi 4 % des effectifs de ces structures (y compris celles qui sont couvertes par un accord spécifique à l’emploi des personnes handicapées) et, en équivalent temps plein, 3,1 % (+ 0,1 point par rapport à 2011). En valeur absolue, le nombre de travailleurs handicapés a baissé de 1,6 % par rapport à 2011, ce qui « peut cependant s’expliquer en partie par la diminution de l’effectif salarié total de l’ensemble des établissements assujettis (– 2,4 %) », analyse la DARES. « Hors établissements couverts par un accord spécifique sur l’emploi des travailleurs handicapés, le nombre de bénéficiaires de l’OETH employés est stable entre 2011 et 2012 », poursuit l’étude.

Sur les différentes modalités pour répondre à l’OETH, après avoir nettement augmenté entre 2009 et 2010, la part des établissements assujettis qui ont recours à l’emploi direct « diminue progressivement » (de 68 à 67 %). « A l’inverse, la part de ceux qui y répondent uniquement en versant une contribution financière à l’Agefiph est stable depuis 2010, à 8 % ». Par ailleurs, la mise en œuvre d’un accord relatif à l’emploi de personnes handicapées concerne 11 % de l’ensemble des structures soumises à l’OETH (soit 11 400). Parmi celles-ci, 87 % ont eu recours à l’emploi direct en 2012. « En prenant en compte ces établissements sous accord, la part des établissements recourant à l’emploi direct atteint ainsi 77 % des établissements assujettis », a comptabilisé la DARES, avant de souligner que « les modalités de réponse à l’OETH varient sensiblement selon la taille de l’établissement assujetti » (plus l’effectif salarié est important, plus la part de l’emploi direct augmente, tout comme le nombre d’établissements sous accord) et le secteur d’activité. C’est ainsi celui de l’industrie qui a le plus recours à l’emploi direct (84 %, contre 74 % dans la construction et 75 % dans le secteur tertiaire hors transport). « Les établissements du secteur tertiaire et des transports sont en revanche proportionnellement les plus nombreux à être couverts par un accord spécifique à l’emploi de travailleurs handicapés : respectivement 15 % et 9 %, contre 6 % dans l’industrie et seulement 4 % dans la construction. » C’est enfin dans la construction que la part des établissements non couverts par un accord et n’employant directement aucun bénéficiaire est la plus élevée (25 %).

L’étude de la DARES vient également confirmer des constats déjà connus, à savoir que les travailleurs handicapés sont plus âgés et moins qualifiés que l’ensemble des salariés. Ils sont également proportionnellement plus nombreux à travailler à temps partiel et exercent plus fréquemment leur activité dans l’industrie, « même si, comme pour l’ensemble des salariés, le secteur tertiaire reste le principal secteur qui les emploie ».

Par ailleurs, plus de 70 % des bénéficiaires de l’OETH détiennent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), alors que 15 % sont reconnus victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle et que 9 % touchent une pension d’invalidité. « Les détenteurs de la carte d’invalidité et les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés restent peu représentés et, du fait de leur spécificité, les mutilés de guerre et assimilés restent très marginaux », note la DARES. Enfin, « 32 % des bénéficiaires embauchés en 2012 l’ont été en contrat à durée indéterminée (CDI), soit deux points de moins qu’en 2011, alors que pour l’ensemble des salariés on observe au contraire une légère augmentation de la part des embauches en CDI ». En revanche, la part des recrutements de nouveaux bénéficiaires en intérim est fortement supérieure à celle qui est observée pour l’ensemble des salariés embauchés par les établissements assujettis. Les nouveaux bénéficiaires recrutés en CDI le sont à temps partiel pour plus d’un tiers d’entre eux (34 %), soit le double de ce qui est constaté pour l’ensemble des nouveaux salariés en CDI.