Le budget d’action sociale de la CNAF va progresser de 9,4 % en 2015

Le 4 novembre, le conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a « approuvé majoritairement »(1) le budget 2015 de son Fonds national d’action sociale (FNAS) qui s’élèvera à 5,55 milliards d’euros. Soit une augmentation de 9,4 % par rapport à celui de 2014, alors que la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre la caisse et l’Etat pour la période 2013-2017 prévoit une évolution de + 7,5 % par an(2). Le vote est intervenu plus tôt que d’habitude, probablement en raison de l’absence d’adoption du budget 2014 du FNAS qui, à la demande tardive de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, a fait l’objet d’un rebasage(3).

L’année prochaine, le budget du FNAS doit contribuer à « accélérer l’effort de la branche famille pour développer l’accueil du jeune enfant », indique la CNAF dans un communiqué du 5 novembre, donnant ainsi son feu vert à la relance des créations de places souhaitée par le gouvernement à la suite des recommandations du Haut Conseil de la famille(4). Le conseil d’administration de la caisse a ainsi décidé de retenir deux mesures, qui doivent permettre de respecter les engagements pris dans le cadre de la COG : augmenter le budget consacré à la rénovation des places de crèches existantes et celui de l’aide à l’investissement par place créée. Des mesures qui doivent compléter la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles(5), qui, d’après les premiers éléments de bilan, « constituent un excellent levier pour impulser une dynamique de développement concerté sur les territoires en donnant de la visibilité aux différents acteurs », indique la caisse.

« L’évolution des financements dans le secteur de l’enfance vise trois objectifs : développer quantitativement, développer qualitativement et contribuer au rééquilibrage de l’offre sur le territoire », souligne la CNAF. Le budget du FNAS prévoit ainsi, en 2015, un peu plus de 2,9 milliards d’euros en fonctionnement, 157 millions en investissement, 147 millions en accueil collectif (plans crèches) et 9 millions en accueil individuel (prime à l’installation des assistants maternels). Dans ce cadre, pour accentuer l’effort de construction de nouvelles places de crèches, le montant socle de l’aide à l’investissement par place créée sera majoré de 2 000 € en 2015. Il s’agit là d’« accompagner les partenaires qui font face à des coûts d’investissement qui ont augmenté considérablement ces dernières années », explique la CNAF. En outre, poursuit-elle, le budget consacré à la rénovation des places des établissements d’accueil du jeune enfant pourrait être porté de 5 à 19 millions d’euros par an. Pour aider ces établissements à améliorer leur fonctionnement, il est aussi prévu de revaloriser de 4 % les prix plafond du volet « enfance » du contrat enfance et jeunesse (CEJ).

Près de 172 millions d’euros seront dédiés à l’animation de la vie sociale. Dans ce cadre, la COG a prévu d’« offrir aux centres sociaux des financements plus lisibles, plus simples et plus incitatifs au développement des référents famille et d’actions d’animation locale », rappelle la CNAF. Aussi, précise-t-elle, les taux de cofinancement des prestations de service « animation famille » et « animation locale » seront progressivement augmentés, pour atteindre 60 % du prix plafond en 2017. En 2015, le taux de cofinancement de ces deux prestations de services passera de 40 à 45 %.

Conformément à la COG 2013-2017, la politique jeunesse de la CNAF est désormais organisée selon deux axes : l’accueil extrascolaire, qui bénéficiera l’année prochaine de près de 634 millions d’euros, et l’accueil périscolaire, dont le budget s’élèvera à environ 574 millions d’euros. « Cette distinction vise à mieux mesurer la contribution de la branche famille à la réforme des rythmes scolaires », souligne la caisse.

Plus globalement, elle accompagnera les partenaires pour la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse. « Il s’agi[ra] de renforcer la fonction “pilotage” du contrat enfance et jeunesse sur les actions relatives à la coordination et au soutien à la qualification des animateurs », au moyen du transfert d’une enveloppe de 15 millions d’euros. « Ce virement de crédit est sans impact sur le total du FNAS », assure la caisse.

Parmi les autres prestations, la caisse nationale des allocations familiales entend aussi développer l’aide à domicile (44,1 millions), le logement des jeunes en foyers de jeunes travailleurs (28,7 millions) et les dispositifs de soutien à la parentalité (82,6 millions), précisant que le budget dédié au développement des lieux d’accueil enfants-parents augmentera de 29 % en 2015.

Par ailleurs, le FNAS versera aux fonds locaux d’action sociale des caisses d’allocations familiales (CAF) une dotation d’un peu plus de 878 millions d’euros en 2015. Cette dotation d’action sociale « socle » leur servira à financer les œuvres ainsi que les interventions en direction des familles ou des partenaires. Les compléments de la dotation d’action sociale « socle », eux, permettent aux CAF de financer des projets qui, jusqu’en 2012, l’étaient sur fonds locaux : sont ainsi prévus 155 millions en fonds d’accompagnement et 20 millions en prestations de services.