Depuis le 6 octobre dernier, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) allouée à certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est attribuée selon les modalités suivantes :
Il est précisé que, sous réserve de continuer d’exercer les fonctions qui y ouvraient droit, les fonctionnaires qui n’exercent plus de fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire en application de ces nouvelles règles en conservent à titre personnel, pendant un an, le versement. La NBI ainsi maintenue est versée dans son intégralité les six premiers mois, puis est réduite de moitié les six mois suivants. Ne peuvent bénéficier du maintien de leur nouvelle bonification indiciaire les fonctionnaires qui perçoivent un complément indemnitaire ayant pour objet de compenser la perte de la NBI ou une nouvelle bonification indiciaire perçue au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère chargé de la jeunesse et des sports et dans les services du ministère chargé de la solidarité.
Par ailleurs, depuis le 6 octobre également, les personnels des services déconcentrés du ministère peuvent aussi percevoir une NBI au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville selon de nouvelles modalités suivantes :