Comme annoncé lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet dernier, les missions du comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sont étendues au suivi et à l’évaluation de l’ensemble des aides publiques accordées aux entreprises. Animé par France Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre, ce comité « nouvelle formule », installé le 4 novembre par Manuel Valls, réunit les partenaires sociaux, les parlementaires, les représentants des principales administrations concernées et des experts. Son objectif est d’évaluer les différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de connaître ainsi leur impact, notamment en termes d’emploi.
Côté cour
En bref – Suivi des aides publiques
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