En 2013, 2,6 millions d’allocataires de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont été concernés par un indu (trop-perçu) et 5 millions par un rappel (sommes dues aux allocataires). Une situation dont « les conséquences peuvent s’avérer particulièrement problématiques pour les plus précaires d’entre eux », reconnaît une étude de la caisse, soulignant que « le “paiement à bon droit” est donc un enjeu majeur, qui vient motiver et alimenter les réflexions en cours autour de la simplification de la législation ». Les indus et rappels de revenu de solidarité active (RSA) et d’allocations logement sont les plus courants, en raison surtout de changements de situation professionnelle et dans les ressources. En 2013, le RSA a ainsi représenté 35 % des indus bruts et 40 % des rappels détectés, pour un montant moyen de 705 € dans le premier cas et de 536 € dans le second. Les allocations logement ont, elles, compté pour 43 % des indus bruts et 20 % des rappels bruts, le montant des régularisations s’étant respectivement élevé à 398 € et à 479 €. Mais « une partie des indus et des rappels se compensent et sont des opérations transparentes pour les allocataires », explique la caisse. Au final, un peu moins de 700 000 personnes ont connu au moins un indu net de RSA et un peu moins de 2 millions un rappel net de RSA. En matière d’allocations logement, les indus nets n’ont concerné que 1,3 million d’allocataires et les rappels nets 1,6 million d’allocataires.
E-ssentiel n° 150 – Octobre 2014 – Disponible sur