En bref – Encellulement individuel

Le 1^er octobre dernier, la garde des Sceaux avait indiqué vouloir repousser jusqu’à la fin 2017 l’application du principe de l’encellulement individuel, qui doit être effective le 25 novembre prochain (voir ASH n° 2878 du 10-10-14, page 23). Mais, estimant qu’il était « peu probable que [le gouvernement puisse] tenir cet engagement en 2017 », le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale a demandé à Christiane Taubira de retirer son amendement au projet de loi de finances pour 2015 prévoyant ce nouveau moratoire. Une demande à laquelle elle a accédé. Tous deux se sont engagés « à essayer de trouver une autre solution » d’ici au vote solennel du texte prévu le 18 novembre. « Il faut savoir combien il y a de cellules individuelles et quel est leur taux d’occupation » avant de demander un nouveau moratoire, a estimé Jean-Jacques Urvoas lors de la séance du 28 octobre. Signalons que Christiane Taubira a par ailleurs d’ores et déjà écarté l’une des propositions du contrôleur général des lieux de privation de liberté consistant à mettre en œuvre progressivement le principe de l’encellulement individuel, d’abord en faveur des détenus vulnérables (personnes ayant des problèmes de santé, présentant des fragilités psychologiques…) (voir ASH n° 2857 du 25-04-14, page 12). Elle a en effet précisé qu’elle était déjà vigilante sur cette question, mais qu’« il n’est pas possible aujourd’hui d’identifier de façon objective les personnes présentant de tels troubles ».