Missionné le 23 mai dernier par Manuel Valls, Yves Blein, député PS du Rhône a remis son rapport sur les mesures de simplification à destination des associations le 5 novembre au Premier ministre. Ses propositions « se veulent résolument pragmatiques et concrètes », afin de permettre à l’engagement associatif de « se consacrer pleinement à ses missions essentielles à la cohésion sociale ». Il formule 50 mesures qui balaient le champ de la vie associative, allant de la nécessité de renforcer la gouvernance de l’action publique envers les associations à celle de simplifier les demandes de subventions, en passant, entre autres, par la sensibilisation des fonctionnaires au monde associatif, la mise en place d’un numéro d’identité unique, la simplification des procédures de délivrance des agréments ou encore de reconnaissance d’utilité publique.
Les chantiers de simplification passés ou en cours ont en commun d’impliquer plusieurs ministères au travers d’équipes-projets. Ce mode de fonctionnement « peut vite s’épuiser si le chantier s’éternise ou nécessite des arbitrages de fond que l’équipe-projet ne peut régler seule », estime le rapporteur. Il est, selon lui, nécessaire donc de renforcer l’animation interministérielle de la vie associative, notamment en matière de simplification, relève-t-il encore. Pour ce faire, le rapport propose de s’appuyer, au niveau national, sur un réseau de hauts fonctionnaires à la vie associative spécialement désignés au sein de leurs propres ministères. Ils seraient choisis en fonction de leur capacité à appréhender tous les aspects de la vie associative de leur ministère. Le haut fonctionnaire issu du ministère en charge de la vie associative pourrait présider cette assemblée sans avoir de pouvoirs propres. Une solution alternative consisterait à en faire un délégué interministériel à la vie associative, suggère Yves Blein. Au niveau local, le rapport recommande de recourir à un réseau de délégués départementaux à la vie associative, nommés par les préfets.
Il est également suggéré de mettre en place une cellule permanente et de « haut niveau », « véritable “task force” » qui serait spécifiquement dédiée à cette mission d’animation et de coordination interministérielle en faveur de la vie associative. Cette cellule, dont la mission serait exclusive de toute autre charge de gestion courante, pourrait être assurée par un redéploiement, au sein de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, d’un effectif de l’ordre de six à huit agents, estime le rapporteur.
Yves Blein souhaite dématérialiser entièrement les procédures qui ne le sont pas encore et recommande, à cet égard, de mettre en œuvre des mesures incitatives afin d’encourager les démarches en ligne (accorder des délais de dépôts plus tardifs pour les demandes de subvention effectuées en ligne, par exemple). La réussite de la dématérialisation des procédures nécessite, en outre, un « pilotage fort » et « unique », indique le rapport. Or, aujourd’hui, les procédures de dématérialisation, y compris celles qui sont relatives aux demandes de subventions, sont conduites par des administrations distinctes, sans véritable coordination entre elles. Pour y remédier, le rapport propose de créer un comité de pilotage dédié à la « dématérialisation des démarches associatives » composé de représentants des collectivités locales et des associations.
Le député préconise aussi de créer un « véritable compte association complètement dématérialisé », grâce auquel toutes les démarches pourraient être accomplies sans envoi papier et certains récépissés seraient fournis instantanément (en cas de modification d’adresse ou des dirigeants, par exemple).
En outre, le rapport suggère une application plus globale du principe « dites-le-nous une fois ». Annoncé par Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, lors de l’assemblée générale du Mouvement associatif du 3 juin dernier(1), ce dispositif vise à permettre aux associations de ne déposer qu’une seule fois sous forme dématérialisée les pièces nécessaires à une demande de subvention. L’idée serait que chaque association dispose, dans l’espace « votre compte association », d’un « coffre-fort » dans lequel elle pourrait stocker des documents fréquemment demandés tels que ses statuts, la liste à jour de ses dirigeants, les comptes rendus de ses dernières assemblées générales et les bilans des actions qu’elle a menées. Ses documents seraient ainsi sécurisés, et l’association pourrait ensuite décider lesquels d’entre eux elle souhaite rendre accessibles aux administrations.
La diversité des dossiers de demande de subvention est un facteur de complexité et de charge administrative pour les associations, relève le rapport. Il convient donc, selon le parlementaire, d’établir un dossier de demande de subvention unique et d’harmoniser les exigences documentaires entre tous les financeurs publics. Un groupe de travail associant les différents financeurs, estime-t-il, devrait ainsi être réuni d’ici à la fin de l’année afin de définir un cadre unifié de la demande de subvention. En ce sens, pour une même action ou un même projet associatif, le rapport préconise que :
→ le même formulaire (papier ou informatisé) présentant l’association et décrivant son action puisse être transmis à l’ensemble des financeurs, sans qu’il soit besoin d’écrire plusieurs fois les mêmes informations ;
→ les intitulés des informations requises soient harmonisés afin d’éviter toute confusion ;
→ les différents financeurs exigent les mêmes informations et les mêmes documents justificatifs.
La simplification passe également par un effort de l’administration pour éviter de demander des informations ou des documents inutiles.
Le rapport suggère, par ailleurs, d’adapter les procédures (demande, modalités de versement, contrôle, évaluation) aux montants de subventions demandés, notamment par l’instauration de seuils. En effet, bien que la majorité des subventions attribuées soit des « petits montants », les exigences sont généralement les mêmes quel que soit le montant de la subvention demandée. Yves Blein recommande donc que les demandes de subventions de « petits montants » fassent l’objet de procédures simplifiées et accélérées. Il suggère notamment de fixer des seuils simples (multiples de 1 000 € par exemple) et un nombre de seuils limité à deux ou trois au maximum. L’élu propose, en outre, d’étudier la possibilité de relever le seuil de 23 000 € qui entraîne l’obligation de négocier et de signer une convention en lieu et place d’un acte d’attribution de subvention. Le rapport note, en effet, que ce seuil n’a pas été réévalué depuis 2001 et qu’il génère une difficulté supplémentaire aussi bien pour les associations que pour les collectivités publiques. « Une évolution de ce seuil au rythme de l’inflation aurait, par exemple, conduit à un seuil de plus de 28 000 € en 2014 », précise-t-il.