Après neuf mois de gel, les éléments de calcul des barèmes des aides personnelles au logement – aide personnalisée au logement (APL) et allocations de logement (AL) familiale et sociale, tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer) – ont, comme prévu(1), été revalorisés par un décret et trois arrêtés suivant l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers. Applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre, ils ont plus précisément été réévalués de 0,57 %.
Dans le détail, les paramètres de calcul revalorisés sont :
→ dans le secteur locatif, les plafonds de loyer – fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique – et les forfaits de charges ;
→ en accession, les mensualités de référence (pour l’APL) et les mensualités maximales de remboursement (pour l’AL) versées par le propriétaire pour les prêts souscrits depuis le 1er octobre, ainsi que le ontant forfaitaire des charges mensuelles ;
→ dans le secteur foyer, les équivalences de loyer et de charges locatives pour l’aide personnalisée au logement et le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs (étudiants, personnes âgées ou infirmes, « autres ») pour l’AL.
Par ailleurs, la « participation personnelle minimale à la dépense de logement », qui entre en ligne de compte dans le calcul des aides dans le secteur locatif, passe de 34,53 € à 34,73 €.
Signalons que la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a diffusé à ses services une « instruction technique » qui actualise en conséquence les éléments de calcul des aides personnelles au logement au 1er octobre, en métropole et dans les départements d’outre-mer(2). Elle y précise que, en secteur locatif, les droits dus à compter du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2014 restent calculés sur la base du loyer de juillet 2013. « Le loyer de juillet 2014 sera pris en compte pour la détermination des droits dus à compter de janvier 2015 », indique-t-elle.(1) Rappelons que le gouvernement avait envisagé, dans un premier temps, de reporter à 2015 la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement mais a a abandonné l’idée au cours de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
(2) Instruction technique CNAF 2014-062 du 15 octobre 2014, non publiée.