La réforme territoriale « doit être l’occasion d’une modernisation profonde d’une organisation qui a vieilli et qui n’est plus adaptée aux besoins des citoyens », plaide l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) dans un document précisant sa position. Alors que le Sénat examine actuellement, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la délimitation des régions et que le projet de loi « portant nouvelle organisation territotriale de la République » (NOTR), sur les compétences des collectivités, sera examiné en décembre, l’Uniopss formule six principes « qui doivent animer les réformes ».
Premier d’entre eux, l’inscription des politiques sanitaire et sociale « dans la durée » doit permettre aux décideurs locaux « de faire une plus grande place à la prévention » et de considérer que la dépense sociale est « un investissement ». Autre nécessité : « placer le citoyen au centre des réformes » et le considérer non plus comme l’objet de l’action sociale, mais comme le « premier acteur de sa liberté ». Par ailleurs, afin d’« organiser la cohérence » entre les politiques sociales, elle préconise leur « décloisonnement » qui doit donner plus de place à la transversalité. Considérant que le territoire peut devenir « le lieu privilégié de l’intégration des politiques », elle invite à l’élaboration, avec l’ensemble des acteurs concernés, de « projets de territoire » qui intègrent, aux côtés de critères économiques, des objectifs sociaux.
Alors que le sort des conseils départentaux n’est pas définitivement arrêté (voir ce numéro page 12), l’Uniopps, suggère, pour « mettre en place une organisation lisible », la construction d’un « plan de restructuration des compétences étalé dans le temps ». Ce plan pourrait faire l’objet de travaux par grands domaines confiés à des missions parlementaires, à des inspections générales ou au Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Dans la perspective d’une refonte des compétences sociales, elle formule plusieurs préconisations, parmi lesquelles elle propose de confier aux services déconcentrés de l’Etat ou aux caisses de sécurité sociale la gestion de toutes les aides financières individuelles lorsqu’elles obéissent à des normes fixées au niveau national. Par ailleurs, elle alerte sur le risque de l’insuffisance de financements que pourrait entraîner, pour les associations, la suppression de la clause générale de compétence inscrite dans le projet de loi NOTR. Elle suggère de ne supprimer cette clause que lorsque les nouveaux circuits et les nouvelles responsabilités financières auront été définis et stabilisés.
Enfin, elle rappelle la nécessité d’« impliquer la société civile » à la définition et à la mise en œuvre des politiques du quotidien et insiste pour que « la plus grande liberté [soit] laissée au niveaux territoriaux pour l’organisation de la participation ».