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L’INSEE analyse l’effet redistributif de l’habitat en HLM

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L’occupation d’une habitation à loyer modéré (HLM), une subvention implicite ? C’est en tout cas pour chiffrer ce qu’il appelle « un avantage en nature » que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a mené une étude comparant la situation de ménages vivant en HLM et leur situation hypothétique s’ils étaient restés dans le parc privé(1). En préambule, il détaille les caractéristiques des occupants du parc social(2) : parmi eux, 16 % sont des familles monoparentales et 20 % des personnes âgées de plus de 65 ans. Près de 10 % sont au chômage. Peu mobiles, ces locataires occupent en moyenne leur logement depuis 10,7 années. Ils résident dans des logements d’une valeur un peu plus importante, plus grands, mais dans des quartiers moins favorisés que s’ils devaient se loger dans le parc privé. En effet, 45 % des logements sont situés dans des quartiers « pauvres », où le revenu fiscal moyen annuel est inférieur à 15 000 €.

En 2006, le loyer moyen d’une HLM s’élevait à 310 € par mois. Selon l’INSEE, il était inférieur de 261 € au loyer libre du parc locatif privé. La subvention implicite mensuelle représentait donc 42 % de la valeur du logement. Par ailleurs, la « rente d’occupation », c’est-à-dire la progression du loyer en cours de bail, était beaucoup plus lente dans le secteur social que dans le privé (18 € contre 48 €).

L’étude précise que l’emménagement en HLM conduit à un recours plus fréquent aux aides pour le logement, qui pourrait être dû à une meilleure information des locataires sociaux. Ce phénomène vient compenser des allocations moindres en raison des loyers inférieurs du parc social. Autre constat : les gains associés à l’occupation d’une HLM varient fortement selon la taille de l’aire urbaine. Ainsi, il est particulièrement avantageux d’occuper une HLM en région parisienne.

Ce « gain » croît significativement avec le niveau de vie, pointe l’étude. Concrètement, les ménages les plus pauvres bénéficient d’une subvention implicite de 239 € alors qu’elle s’élève à 319 € pour les plus aisés. Cependant, elle représente en moyenne 24 % des revenus des ménages pauvres et seulement 7 % des plus aisés. « On ne peut donc pas parler d’effets antiredistributifs », souligne L’INSEE, rappelant que les ménages modestes sont plus fréquemment logés en HLM. Les écarts constatés s’expliquent principalement par le fait que les ménages plus aisés occupent les logements sociaux les plus chers. Quant aux ménages modestes, ils occupent les logements de moins bonne qualité parce qu’ils sont les seuls compatibles avec leurs faibles ressources, alors que les ménages aisés refusent d’y aménager ou choisissent de les quitter plus rapidement.

Notes

(1) « Habiter en HLM : quel avantage monétaire et quel impact sur les conditions de logement ? » – Economie et statistiques n° 471 – Disponible sur www.insee.fr.

(2) L’article s’appuie principalement sur l’enquête logement de 2006 qui portait sur un échantillon de 40 000 ménages.

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