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En bref – L’Union nationale des associations familiales

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(UNAF) publie une étude menée de novembre 2013 à janvier 2014 sur la prise en compte de la famille dans la fiscalité locale et les tarifs des services municipaux.

L’organisation alerte « sur la pression fiscale locale qui pèse sur les familles ». De fait, « moins d’une commune sur dix majore les abattements pour charge de famille, souvent par méconnaissance de cette possibilité offerte par le code des impôts », à laquelle recourent 45 % des structures intercommunales. Et si les deux tiers des municipalités proposent une cantine scolaire, seul un tiers prend en compte la situation familiale dans sa tarification. Six communes sur dix proposaient des services périscolaires au moment de l’enquête, mais seule la moitié les tarifait en fonction d’un quotient familial. Face à ce constat, l’UNAF plaide pour la promotion d’une « politique familiale locale » et du « principe d’équité dans la tarification des services locaux en déterminant des tarifs en fonction des capacités contributives de l’usager ».

Disponible sur www.unaf.fr – 1 700 communes et intercommunalités ont participé à l’enquête.

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