Venu s’exprimer le 28 octobre devant les sénateurs « afin de remettre en perspective la réforme territoriale » (1) qui n’en finit plus d’évoluer au fil des mois, le Premier ministre s’est montré bien moins catégorique sur l’avenir des conseils généraux qu’au printemps dernier, lorsqu’avait été annoncée leur suppression pure et simple à l’horizon 2020(2).
« Entre de grandes régions stratèges et le couple communes/intercommunalités, il faut des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités sociales et territoriales », a-t-il déclaré. Manuel Valls dit, à cet égard, avoir « conscience du rôle des départements en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes ». Ce rôle, a-t-il insisté, est « indispensable », précisant qu’il avait écouté les parlementaires, les associations d’élus(3) et les formations politiques, dont celle de Jean-Michel Baylet (PRG), qui assure avoir obtenu du Premier ministre le maintien de la moitié des départements ruraux.
Et donc ? Une certitude : les assemblées départementales qui seront désignées les 22 et 29 mars prochain « exerceront pleinement leurs compétences de solidarité si importantes pour nos concitoyens ». On entrera alors dans une « phase de transition » jusqu’en 2020, pendant laquelle la collectivité départementale « pourra […] être confortée sur ses compétences de solidarité territoriale et humaine, par exemple en matière d’ingénierie territoriale ou d’accès aux services publics ». Quid après 2020 Le paysage territorial aura alors évolué : « les régions se seront appropriées leurs nouvelles compétences » et « les intercommunalités structureront plus encore qu’aujourd’hui les territoires ». « Alors, peut-être, le cadre départemental pourra évoluer. » « Peut-être », donc. Pour le Premier ministre, « là où il y a métropoles, c’est évident ». Mais « d’autres initiatives voient le jour, avec des rapprochements en cours entre conseils départementaux ». « A chacun de trouver la forme d’organisation qui convient le mieux. Nous avons cinq ans pour préparer sereinement les évolutions. ».
(1) Juste avant que ne commence l’examen, en deuxième lecture au Sénat, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
(2) Voir notamment ASH n° 2863 du 6-06-14, p. 6 .
(3) Réagissant le jour même dans un communiqué, le président de l’Assemblée des départements de France dit avoir « apprécié l’évolution du discours du Premier ministre ». « Cela atteste [qu’il] a entendu les propositions formulées par les présidentes et les présidents de région », s’est félicité Claudy Lebreton.