A l’occasion de son 10e anniversaire, l’Observatoire national de l’enfance en danger a mis en ligne sur son site (www.oned.gouv.fr) une brochure interactive synthétisant l’ensemble de ses travaux depuis sa création : rapports annuels, données chiffrées, études, comptes rendus de séminaires… Au total, une centaine de pages truffées de liens renvoyant directement aux documents visés, faisant de cette publication un outil de recherche et de consultation pratique. On y accède ainsi facilement à l’estimation la plus récente du nombre de mineurs concernés par une mesure de protection de l’enfance au 31 décembre, à la dernière enquête sur la situation des pupilles de l’Etat ou à la présentation du dispositif de remontée des données destinées à améliorer la connaissance de la protection de l’enfance. S’y ajoutent des analyses de structures intervenant dans ce secteur, la présentation des différentes composantes de l’ONED, de ses appels d’offres et des recherches soutenues ou encore de ses ressources documentaires et autres modes de soutien apporté aux institutions et aux professionnels (publications, animation de réseaux…). Cette brochure est par ailleurs éditée à la Documentation française.
Déficients visuels
Le 21 octobre, la Commission européenne a proposé la ratification, au nom de l’Union européenne (UE), du traité de Marrakech relatif à l’accès des déficients visuels aux livres, adopté le 27 juin 2013 ([voir ASH n° 2817 du 5-07-13, page 43]). Il appartient maintenant au Conseil et au Parlement européens de donner leur accord pour que la ratification de l’UE devienne effective. Le traité de Marrakech doit permettre l’échange transfrontière, non seulement dans l’UE, mais aussi entre l’Union et les pays tiers, d’exemplaires de livres en braille ou en gros caractères, numériques ou audionumériques, produits en vertu d’exceptions aux règles des droits d’auteur. Il entrera en vigueur lorsque 20 Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle l’auront ratifié. A l’heure actuelle, 79 Etats l’ont signé et deux d’entre eux seulement (l’Inde et la République du Salvador) l’ont ratifié.
