Selon l’agenda prévisionnel fixé initialement, les nouveaux contrats de ville issus de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine devaient être signés au plus tard le 1er janvier 2015(1). Le gouvernement a toutefois décidé de desserrer le planning et d’autoriser leur signature jusqu’en juin 2015. Aux préfets, désormais, d’organiser le travail de préparation à la nouvelle contractualisation. Et pour les aider, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, et sa secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, viennent de leur adresser une circulaire précisant les « modalités opérationnelles » d’élaboration de ces outils, qui couvriront les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires.
Comme le prévoit la loi de programmation, les nouveaux contrats de ville seront signés à l’échelle intercommunale entre, d’une part, le préfet de département et, d’autre part, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les maires des communes concernées. La loi prescrit également leur signature par les régions et les départements, à tout le moins au titre de leurs compétences d’attribution et, le cas échéant, au titre d’engagements volontaires sur le renouvellement urbain et la cohésion sociale, rappellent le ministre et la secrétaire d’Etat, qui demandent en conséquence que ces collectivités soient « associées étroitement et le plus en amont possible à l’élaboration et au suivi des contrats de ville dans le cadre de la mobilisation de leurs compétences ».
Au-delà, rappelle encore la circulaire, le contrat devra mobiliser une large communauté d’acteurs : les procureurs de la République, les bailleurs sociaux, la caisse d’allocations familiales, le tissu associatif local, les habitants, etc.
Selon le « niveau d’intégration » de l’EPCI, le contrat de ville pourra :
→ soit prendre la forme d’un contrat unique et pleinement intégré au niveau intercommunal ;
→ soit « être composé d’un contrat cadre intercommunal mettant en cohérence des conventions territorialisées par commune ».
Dans tous les cas, précise la circulaire, un contrat intercommunal devra exister là où l’EPCI a la compétence politique de la ville (communauté urbaine et d’agglomération, communautés ayant pris la compétence).
Patrick Kanner et Myriam El Khomri demandent aux préfets de veiller à ce que les politiques relevant des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements, chacun dans le cadre de leurs compétences, « donnent lieu à des engagements formalisés, pluriannuels chaque fois que cela sera possible ». Même chose pour les autres partenaires du contrat.
S’agissant des politiques portées par l’Etat, la circulaire indique que les conventions interministérielles d’objectifs en faveur des quartiers prioritaires – signées par François Lamy lorsque ce dernier était ministre délégué à la ville(2) – « constituent le levier principal de mobilisation des moyens de droit commun ». Un travail interservices devra, à cet égard, être conduit, sous la responsabilité des préfets, avec l’ensemble des services et opérateurs de l’Etat. « Les instruments spécifiques de la politique de la ville, notamment les crédits d’intervention du programme 147 du budget de l’Etat et ceux de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ne pourront être engagés qu’après mobilisation des moyens et outils de droit commun », insiste la circulaire.
Le texte évoque encore la mobilisation des fonds structurels provenant du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional – dont les conseils régionaux ont la gestion –, pour lesquels il a été convenu qu’au moins 10 % seraient réservés à la politique de la ville. Cette mobilisation « doit trouver sa déclinaison opérationnelle en premier lieu dans les contrats de ville », indique la circulaire. Il est, en outre, demandé aux préfets de région de veiller au respect de cet engagement. Mais aussi, au-delà de ces 10 %, de veiller dans les échanges avec les régions à une mobilisation des crédits européens sur les quartiers placés en « veille active ». Autrement dit, les quartiers « sortants » de la politique de la ville (voir ci-dessous).
Les futurs contrats de ville couvriront les 1 300 territoires cœur de cible. A cet égard, le travail de détermination des périmètres précis de ces quartiers sur la base de la liste diffusée en juin dernier par le gouvernement(3) est toujours « en cours », indiquent Patrick Kanner et Myriam El Khomri. « Il sera clos d’ici à la fin de l’année, par un décret simple. »
Des équipements et services situés en lisière de ces nouveaux quartiers pourront être soutenus. C’est la logique dite du « quartier vécu », expliquée par la circulaire. « Les crédits spécifiques de la politique de la ville peuvent continuer à soutenir les services publics, les équipements publics et les opérateurs associatifs qui ne sont pas situés dans le périmètre des quartiers prioritaires dès lors que leur action bénéficie aux habitants de ces quartiers. » Ces services, insiste le texte, doivent être identifiés dans le contrat de ville.
La circulaire revient également sur les « territoires sortants » de la géographie prioritaire qui, on le sait, pourront faire l’objet d’une « veille active » visant à « maintenir une attention soutenue des pouvoirs publics vis-à-vis de ces territoires ». Le placement en « veille active » est soumis à l’appréciation des préfets et à celle des élus concernés, afin de bénéficier d’un accompagnement via le contrat de ville, indique le texte.
Patrick Kanner et Myriam El Khomri consacrent un paragraphe entier à la mise en place des conseils citoyens, en y adoptant un ton très volontaire. Traduction concrète du principe de coconstruction du contrat de ville avec les habitants des quartiers, elle « n’est pas un enjeu secondaire », insistent-ils. Bien au contraire. En effet, « en tout état de cause, la mise en œuvre du contrat de ville, s’agissant en particulier des nouveaux projets de renouvellement urbain, sera suspendue à la mise en place effective du ou des conseils citoyens ».
A défaut d’une installation effective des conseils avant la signature des contrats, il appartiendra aux préfets de « rechercher, en concertation avec les collectivités locales, les associations de quartier et les différents acteurs locaux, les modalités les plus appropriées d’association des habitants, notamment des jeunes, à l’élaboration des contrats, et de fixer l’échéance de leur création ».
Signalons enfin que la circulaire aborde le thème du soutien aux associations. En effet, le contrat de ville « devra décliner les mesures nationales de soutien aux associations de nature à simplifier leurs démarches et à leur donner davantage de visibilité, de pérennité et d’autonomie dans leurs interventions ». Pour Patrick Kanner et Myriam El Khomri, deux leviers sont d’ores et déjà à la disposition des préfets pour conforter les associations dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Et, en premier lieu, le dispositif des adultes-relais. « Vous veillerez à affecter les postes d’adultes-relais auprès des associations qui structurent la vie sociale des quartiers », demandent-ils ainsi aux représentants de l’Etat, citant les centres sociaux ou « toutes associations généralistes au sein des quartiers ». Autre levier : les conventions pluriannuelles d’objectifs de trois ans, qui « doivent être encouragées avec les associations les plus structurantes pour le quartier prioritaire ».