Recevoir la newsletter

L’expérimentation des Paerpa se précise

Article réservé aux abonnés

Les contours de l’expérimentation des parcours de santé Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) se précisent avec la parution d’un arrêté fixant le périmètre des territoires retenus pour sa mise en œuvre et d’une circulaire fixant la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour le financement de la formation des intervenants des services d’aide à domicile (SAAD).

L’objectif de la démarche Paerpa est que les personnes âgées de 75 ans et plus dont l’état de santé est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et/ou social puissent recevoir « les bons soins, par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment, le tout au meilleur coût », tout « en améliorant la coordination entre les différents professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire »(1), rappelle la circulaire.

Le parcours de santé Paerpa doit, pour mémoire, être expérimenté dans neuf régions pilotes : Aquitaine, Bourgogne, Centre, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire. Selon les cas, l’arrêté prévoit qu’il le sera dans des départements entiers, des communes ou des arrondissements de ville, dont il donne la liste. La première expérimentation a été officiellement lancée le 26 septembre dernier en région Centre. Dans les huit autres territoires, le Paerpa doit se déployer d’ici à la fin de l’année.

La circulaire, elle, fixe les modalités de répartition des crédits délégués par la CNSA aux agences régionales de santé pour le financement de la formation des personnels des SAAD. « Cette formation spécifique pour les aides à domicile vise à leur permettre de savoir repérer les indices de risques de perte d’autonomie des personnes accompagnées à leur domicile, et transmettre chaque fois que nécessaire les informations pertinentes aux membres de la coordination clinique de proximité, et en particulier au médecin traitant », indique-t-elle. Le coût prévisionnel des formations a été établi en fonction d’une évaluation du nombre d’intervenants de SAAD devant être formés. Les montants, détaillés par région concernée, prennent en compte le financement des charges des remplaçants des personnels en formation, en lieu et place de l’employeur, ainsi que les frais de transport et d’hébergement des stagiaires. Ils tiennent compte également de la montée en charge des formations et donneront lieu à une nouvelle délégation en 2015 en fonction du niveau d’engagement et des besoins estimés.

[Arrêté du 8 octobre 2014, NOR : AFSS1422584A, J.O. du 15-10-14 ; instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2014/285 du 11 septembre 2014, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]
Notes

(1) Sur les modalités de mise en œuvre de ce parcours, voir notamment ASH n° 2802 du 22-03-13, p. 39, n° 2816 du 28-06-13, p. 8 et n° 2837 du 13-12-13, p. 42.

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur