Depuis 2013, les centres éducatifs fermés sont financés par dotation globale, dont le montant est modulé en fonction d’indicateurs socio-économiques suivis dans un tableau de bord (voir ASH n° 2841-2842 du 10-01-14, page 38). Un récent arrêté fixe les valeurs moyennes et médianes de référence de ces 13 indicateurs pour la campagne de tarification 2015.
Veille juridique
En bref – Centres éducatifs fermés.
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