• Arrêté du 25 septembre 2014, NOR : INTV1422905A, modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Nord-Pas-de-Calais (J.O. du 19-10-14).
• Arrêté du 1er octobre 2014, NOR : ETLL1418689A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (J.O. du 16-10-14).
• Arrêté du 3 octobre 2014, NOR : ETSD1421661A, nommant l’UNSA et la FSU comme organisations syndicales intéressées au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (J.O. du 11-10-14).
• Avis NOR : FCPO1424512V relatif à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2014 (voir ASH n° 2879 du 17-10-14, page 47) (J.O. du 22-10-14).