Auditionnée le 21 octobre par l’Observatoire de la laïcité pour échanger notamment sur la question du respect du principe de laïcité à l’école, la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a évoqué la situation des parents accompagnateurs de sorties scolaires, affirmant à cette occasion sa position : « Le principe, c’est que dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse […], l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus, l’exception. »
Cette position, a-t-elle indiqué, est « conforme à celle qu’a rappelée le Conseil d’Etat » : « Les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. » Ils ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et soumis aux règles du service public. Pour autant, a-t-elle précisé, « il peut y avoir des situations particulières, liées par exemple à du prosélytisme religieux, qui peuvent conduire les responsables locaux à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». Pour la ministre, « c’est un équilibre qui doit être trouvé par les responsables de terrain ». Etant entendu, donc, que le principe reste l’acceptation de la présence des intéressées aux sorties scolaires. Car, a ajouté Najat Vallaud-Belkacem, ce qui doit compter avant tout, c’est « l’implication des familles dans la scolarité de leur enfant et de la vie de l’école ».
Pour mémoire, le Conseil d’Etat a, en dernier lieu, clarifié sa position il y a près de un an dans une « étude » qui lui avait été commandée par le défenseur des droits(1). La Haute Juridiction y indique effectivement que les parents ne sont pas soumis « en tant que tels » à l’exigence de neutralité. Mais que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente à [leur] recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». Le ministre de l’Education nationale de l’époque, Vincent Peillon, avait réagi sur ce point particulier pour souligner que la circulaire « Chatel » du 27 mars 2012, qui demande aux parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires de faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, restait « valable ». Pas vraiment la même manière de présenter les choses que Najat Vallaud-Belkacem, qui d’ailleurs, pour sa part, n’a fait à aucun moment référence à la circulaire « Chatel ».