Dans son rapport biennal 2013-2014 remis le 13 octobre à la ministre des Outre-mer(1), la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer estime que les politiques publiques doivent mieux prendre en compte les réalités des départements et territoires d’outre-mer, notamment en matière économique et sociale. Elle formule un certain nombre de recommandations, dont certaines semblent avoir trouvé un écho favorable auprès du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 (voir ce numéro, page 59).
Afin de favoriser l’insertion dans le monde du travail des jeunes ultramarins – dont le taux de chômage est beaucoup plus important qu’en métropole –, la commission préconise notamment d’augmenter la dotation accordée au service civique et au service militaire adapté ou d’orienter ces moyens « vers le financement du savoir-être et de l’auto-engagement ». Selon elle, en effet, « la forte demande d’engagement des Ultramarins pour le service civique et le service militaire adapté et les résultats positifs engendrés en matière d’insertion professionnelle attestent de l’importance de la poursuite des deux dispositifs ».
L’instance suggère en outre de « placer le logement social au centre de la politique de développement d’une économie sociale et solidaire en mettant notamment en place des actions d’éducation populaire et d’insertion sociale par le logement. Ces actions, telles que les chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée, ont pour objectif de permettre à des personnes démunies de s’approprier leur logement et de favoriser le rétablissement des liens sociaux. » Dans le même esprit, elle préconise aussi de « favoriser les actions de reconquête de leur habitat social par les populations [telles les mises à disposition de jardins familiaux partagés], avec pour objectif de respecter les usages locaux de l’habitat ».
La commission juge en outre nécessaire de mettre en œuvre une « stratégie territorialisée du logement social » en outre-mer, où les besoins demeurent importants. Selon les services de l’Etat, en 2013, 6 779 logements sociaux neufs (logements locatifs et accession à la propriété) ont été livrés dans les départements d’outre-mer (DOM), avec une moyenne pour la période 2006-2013 de 5 097 logements livrés par an. Malgré une hausse globale de la production, la demande y demeure importante, les besoins annuels étant estimés à environ 9 760 logements sociaux. L’instance recommande donc, par exemple, de « favoriser l’accès au logement social par une réévaluation des plafonds de ressources [inférieurs de 10 % à ceux de la métropole] et de loyers » dans la mesure où la population en situation de pauvreté dans les DOM est deux à trois fois plus nombreuse que dans l’Hexagone.
(1) Rapport disp. sur