Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale et la rapporteure (PS) de la branche « famille » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015(1), Marie-Françoise Clergeau, vont déposer, en accord avec le gouvernement, un amendement au texte posant le principe d’une modulation du montant des allocations familiales en fonction des revenus des familles. C’est ce qu’ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre la ministre des Affaires sociales et la secrétaire d’Etat chargée de la famille.
La réforme proposée, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2015, entend « préserver les ménages les moins aisés et les classes moyennes » tout en redressant les comptes de la branche « famille » de la sécurité sociale. Selon Marisol Touraine et Laurence Rossignol, l’universalité des prestations sera maintenue puisque toutes les familles de deux enfants ou plus continueront à toucher des allocations. Seules 12 % d’entre elles, « les plus aisées, en recevront moins ».
Concrètement, les allocations familiales de base (129,35€ mensuels pour deux enfants, 295,05 € pour trois enfants et 460,77 € pour quatre enfants) devraient être divisées par deux à partir de 6 000 € de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre à partir de 8 000 €, des seuils qui augmenteraient de 500 € par enfant supplémentaire. « Afin d’éviter les effets de seuil », le gouvernement va déposer un amendement « créant un lissage de cette modulation », a annoncé le 21 octobre la ministre des Affaires sociales dans son discours introduisant l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale. Sans cela, en effet, un foyer avec deux enfants touchant par exemple 5 990 € auraient été épargnés, mais pas ceux percevant 6 010 €.
Du fait de cette réforme, la prime à la naissance, déjà accordée sous conditions de ressources, ne sera pas divisée par trois à partir du deuxième enfant et la majoration des allocations ne sera pas décalée de 14 à 16 ans, comme l’avait initialement envisagé le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ces deux mesures ne sont en effet « plus nécessaires », selon le ministère des Affaires sociales.
Reste à savoir ce qu’il va advenir de l’amendement élaboré par les députés lors de l’examen, jusqu’au 27 octobre, du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale. L’opposition ainsi que la grande majorité des associations familiales sont en effet vent debout contre la modulation des allocations familiales. Les élus radicaux de gauche et écologistes sont partagés, tandis que ceux du Front de gauche franchement hostiles à la mesure. Et dans les rangs socialistes, elle ne fait pas non plus l’unanimité.
(1) Sur les grandes lignes de ce projet de loi, voir ASH n° 2877 du 3-10-14, p. 5.