Contrôle des chômeurs : Pôle emploi dévoile le bilan de son expérimentation

Lors de son conseil d’administration du 15 octobre, Pôle emploi a rendu public le rapport d’évaluation de l’expérimentation d’équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi, lancée en juin 2013(1). Si les demandeurs d’emploi sont en général tenus d’accomplir « des actes positifs et répétés de recherche d’emploi », le contrôle effectif de cette recherche par les équipes de Pôle emploi est « limité », les conseillers évoquant « souvent la difficulté à concilier les missions d’accompagnement et de contrôle », pointe le document. L’objectif a donc été, ici, d’expérimenter « la dissociation des activités de contrôle de celles d’accompagnement ». Cette expérimentation a reposé « sur la mise en place d’équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi, les conseillers référents en étant déchargés ». Il s’agissait ainsi d’« apprécier l’impact d’un changement d’organisation dans la prise en charge des activités des conseillers ». Conduite pendant dix mois en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Poitou-Charentes, Franche-Comté et Haute-Normandie, l’expérimentation a cependant été évaluée uniquement dans les trois premières, la Haute-Normandie ayant fait évoluer son protocole en cours d’expérimentation.

Si les régions expérimentatrices ont suivi une démarche commune de contrôle par étapes (examen détaillé du dossier du demandeur d’emploi, envoi d’un questionnaire pour compléter les informations, entretiens téléphoniques ou en face-à-face), elles ont chacune mis en œuvre un modèle d’intervention différent selon les populations contrôlées :

→ un « modèle aléatoire dominant » en PACA, où 87 % des demandeurs d’emploi ont été sélectionnés par tirage au sort ;

→ un « modèle de ciblage dominant » en Franche-Comté, où 86 % des demandeurs d’emploi contrôlés ont été choisis en fonction de critères précis (métier recherché en tension, personnes sorties de formation ou de prestation…) ;

→ un « modèle intermédiaire » en Poitou-Charentes, où le poids relatif des deux modalités de choix des personnes à contrôler est sensiblement égal.

Selon le modèle retenu, la fréquence des radiations pour « insuffisance constatée de recherche d’emploi » varie de 8 % en PACA (ciblage aléatoire) à 35 % en Franche-Comté (ciblage strict), et est de 15 % en Poitou-Charentes (modèle intermédiaire). « Ces radiations sont pour l’essentiel d’une durée de 15 jours et le taux de réinscription à Pôle emploi après radiation est proche dans les trois régions (de 61 à 71 %) », précise le rapport d’évaluation. Par ailleurs, dans les zones expérimentales, les radiations pour insuffisance de recherche d’emploi représentent 2,7 % du total des sorties de la liste des demandeurs d’emploi contre 0,1 % hors zones expérimentales. Elles « sont quatre fois moins nombreuses que les radiations pour absence à convocation et ne semblent pas se substituer à ce motif, mais plutôt s’y ajouter ».

Pôle emploi avertit néanmoins que « les résultats observés dans chaque région doivent être interprétés avec prudence, car ils sont extrêmement dépendants des modèles de ciblage retenus pour effectuer les contrôles [et] ne sont en aucun cas directement extrapolables à l’ensemble des demandeurs d’emploi ». Avant d’indiquer que « le dispositif d’expérimentation a été conçu pour apprécier l’impact d’un choix organisationnel et non pour mieux appréhender le comportement des demandeurs d’emploi », notamment d’estimer sur le plan national la proportion de ceux qui ne cherchent pas activement un emploi.

Autre constat : l’activité de contrôle produit des effets annexes. Elle permet notamment, « à des degrés divers », d’identifier des demandeurs d’emploi ayant besoin d’un accompagnement plus soutenu, d’informer sur les services de Pôle emploi et la réglementation et de mettre en cohérence la liste des demandeurs d’emploi avec leur situation effective. « Les équipes dédiées notent aussi que le contrôle a pu aider le demandeur à conserver ou à retrouver une dynamique de recherche d’emploi, ou contribuer à renouer avec le conseiller », détaille le rapport. « Cela permet au demandeur d’emploi de prendre conscience de l’insuffisance de ses démarches de recherche d’emploi au vu des possibilités du marché du travail et de son potentiel de reclassement ou de ses contraintes personnelles. » D’où l’intérêt de « bien articuler le contrôle et l’accompagnement, en particulier lorsqu’il s’agit de demandeurs d’emploi en difficulté nécessitant une aide ou un accompagnement pour redynamiser leur recherche, [qui ont] besoin d’être remobilisés en raison d’une insuffisante maîtrise des outils et démarches de recherche d’emploi ou en raison de difficultés particulières liées à leur situation personnelle ».

Quelle suite sera donnée à cette expérimentation ? Pôle emploi « se donne jusqu’à la fin du premier trimestre 2015 pour prendre une décision » sur une éventuelle généralisation du dispositif, a précisé Jean Bassères, son directeur général, à l’issue du conseil d’administration. D’ici à cette échéance, la question sera évoquée au cours de la négociation de la convention tripartite Pôle emploi-Unedic-Etat 2015-2017, qui doit fixer le cadre de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. « On a bon espoir de la négocier d’ici à la fin de l’année », a indiqué Jean Bassères.