Une fois de plus, les crédits pour l’hébergement d’urgence et la veille sociale(1) ont été sous-estimés dans le budget initial de l’Etat. Et, comme il l’a fait l’an dernier, le gouvernement s’est résolu à débloquer des fonds dès l’automne via un décret d’avance, pour financer les dépenses les plus urgentes.
La rallonge est de 56 millions d’euros et, a expliqué le ministère des Finances dans le « rapport de motivation » accompagnant le décret, est plus précisément « destinée à financer des places nouvelles d’hébergement d’urgence ainsi que des moyens supplémentaires à destination des dispositifs de veille sociale afin de faire face à la très forte augmentation de la demande d’hébergement constatée depuis le début de l’année 2014, en particulier en région Ile-de-France ».
En l’absence d’ouverture de ces crédits, « certains services déconcentrés du ministère en charge du dispositif [se trouveraient] dans l’impossibilité de payer les gestionnaires des lieux d’accueil dès la fin du mois de septembre », explique le rapport, ajoutant que ce besoin revêtait « une urgence particulière en ce qui concerne les nuitées d’hôtel, réservées et payées selon un rythme mensuel aux hôteliers ». En conséquence, poursuit Bercy, « à défaut de mise à disposition des crédits, des personnes hébergées en hôtel, qui comprennent principalement des familles avec enfants, [auraient pu] se trouver sans hébergement ».
Une telle situation aurait risqué « d’entraîner [une] multiplication des recours contre l’Etat devant le juge administratif, susceptibles de le contraindre, sous astreinte, à reloger sans délai les requérants qui se prévaudraient du droit à l’hébergement d’urgence » prévu par le code de l’action sociale et des familles, « pour un coût pour les finances publiques supérieur en raison des frais de contentieux (frais irrépétibles, indemnisation de préjudice et astreintes) ». Ainsi, pour le ministère, l’urgence de la situation imposait de mettre ces crédits à disposition avant les mois d’hiver et ne permettait pas « d’attendre le vote de la loi de finances rectificative de fin d’année ni le décret d’avance publié traditionnellement fin novembre ou début décembre ».
Afin de ne pas affecter l’équilibre budgétaire défini en loi de finances, parallèlement à l’ouverture de 56 millions d’euros, le décret procède à l’annulation de crédits d’une même hauteur. Il s’agit de crédits « devenus sans objet », précise Bercy : 28 millions d’euros au titre du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » et 28 millions au titre du programme 145 « Epargne » de la mission « Engagements financiers de l’Etat ».
(1) Crédits au titre du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » du budget de l’Etat.