Habitat mobile permanent : l’ANGVC dénonce l’« ignorance discriminatoire » des collectivités

L’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC) déplore « l’ignorance persistante des collectivités quant aux besoins d’habitat mobile permanent sur leurs territoires », après avoir mené une enquête nationale auprès de l’ensemble des communes et des collectivités territoriales. Laquelle, estime-t-elle, met en évidence « un manque de pilotage généralisé de la question de l’habitat mobile sur les territoires ».

Au total, 3 200 ménages résident depuis plus de trois mois sur les territoires des communes ayant répondu à l’enquête(1). Une installation durable qui s’explique par la scolarisation des enfants, les difficultés économiques qui restreignent l’itinérance ou encore les contraintes de stationnement du fait du manque de places d’accueil. Parmi ces familles, seulement 20 % sont installées sur les aires d’accueil aménagées alors que 20 % occupent le domaine public et presque les deux tiers résident dans une propriété privée (dont elles sont locataires ou propriétaires). « La mobilité n’est donc pas homogène dans ses modes de résidence et ne contredit pas le besoin d’un ancrage territorial des familles », pointe l’ANGVC, qui appelle à des réponses diversifiées : outre les aires d’accueil, des terrains familiaux ou des opérations d’habitat adapté (qui permettent de garder partiellement l’habitat en caravane, adjoint à un bâti en dur).

Moins de 10 % des collectivités sondées ont mis en œuvre ou programmé un dispositif opérationnel en mesure de satisfaire ces besoins. Selon l’enquête, certaines régions – Champagne-Ardenne, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie – sont absolument vierges de toute initiative publique en ce sens. Un déficit « qui renforce le sentiment d’exclusion sociale pour ces familles », pointe l’ANGVC. « L’importance des carences laisse à penser que les difficultés observées ne seront pas levées avant longtemps et que des tensions persisteront sur les territoires », déplore-t-elle, préconisant aux pouvoirs publics de « poursuivre et d’affiner le diagnostic de ces réalités territoriales », plutôt que de continuer « à se cacher » derrière le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, « dont l’objet n’est pas de répondre à tous les besoins puisqu’il ne prend en compte que l’accueil temporaire ». Elle estime également que les départements et les régions doivent « s’investir davantage dans les politiques locales en matière de logement » et que les préfectures doivent « veiller au respect des équilibres inscrits dans la législation en matière d’urbanisme, d’environnement, de mixité sociale par un réel contrôle de légalité des documents administratifs ».

Cette nouvelle enquête renvoie à celle de 2012(2) où l’ANGVC avait mis en évidence que près de 90 % des communes interrogées avaient inscrit une interdiction généralisée de l’installation durable des résidences mobiles sur leur territoire dans leurs documents d’urbanisme. « A cette forme de discrimination de la part des collectivités jusqu’alors ignorée s’ajoute aujourd’hui l’adoption d’une position d’ignorance discriminatoire », conclut l’ANGVC.