En bref – Forum réfugiés-Cosi

déplore la décision du Conseil d’Etat de maintenir l’Albanie et la Géorgie dans la liste des « pays d’origine sûrs » (voir ce numéro, page 48). Rappelant que deux provinces de la Géorgie – l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie – sont occupées par les troupes russes, l’association indique que la France est « le seul pays à avoir inscrit la Géorgie sur sa liste des pays d’origine sûrs ». En conséquence, les demandeurs d’asile ressortissants de ces pays vont être placés en procédure prioritaire, ce qui limite leurs droits (non-admission au séjour, non-éligibilité au dispositif national d’accueil, caractère non suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d’asile). Des restrictions que le projet de loi relatif à l’asile, présenté en juillet en conseil des ministres (voir ASH n° 2872 du 29-08-14, page 5), devrait supprimer en reconnaissant le droit au maintien sur le territoire à tous les demandeurs, y compris ceux qui sont soumis à une « procédure accélérée ». Alors que le projet de loi doit aussi, conformément à une directive européenne, redéfinir la définition des pays d’origine sûrs, Forum réfugiés-Cosi plaide « pour un renforcement des modalités d’établissement de cette liste ».