30 organisations signent une charte pour le respect des droits des occupants de bidonvilles

« Nul ne peut se voir refuser l’accès à l’eau, à l’électricité et au ramassage des déchets ménagers », « Nul ne peut être expulsé durant la trêve hivernale, à moins qu’une solution digne, stable et adaptée à ses besoins n’ait été proposée », « Aucune expulsion ne doit compromettre la continuité de la scolarisation des enfants, ni entraîner une rupture dans l’accompagnement sanitaire et social des personnes ». Tels sont les intitulés de quelques-uns des articles de la « charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain »(1), élaborée par une trentaine d’organisations – associations, collectifs et syndicats(2). L’initiative est partie d’un constat : le nombre croissant d’expulsions et d’évacuations visant les occupants de bidonvilles conduit à « une aggravation manifeste de leurs conditions de vie ». Il était donc urgent de rappeler les normes et principes fondamentaux encadrant leur mise en œuvre. Cette charte concerne toutes les étapes de la vie sur un terrain, de l’installation à l’expulsion ou à l’évacuation, selon qu’elle repose sur une décision de justice ou sur un arrêt administratif, sans oublier la mise en place d’alternatives de relogement adaptées. Elle s’appuie sur le droit français, européen et international : à chaque article sa référence juridique, que ce soit un extrait du code pénal, un article de la Convention internationale des droits de l’enfant ou une circulaire. « Plutôt que de nous contenter d’agir en termes “caritatif” ou “humanitaire”, nous voulions nous appuyer sur le droit, car la loi s’applique à tous », explique Laurent El Ghozi, porte-parole du collectif CNDH Romeurope.

La charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans le cadre d’une occupation sans titre de terrain, notamment les magistrats et les avocats, et sera affichée sur les terrains pour informer les personnes directement concernées.