Annoncé lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers, le Conseil national des services publics (CNSP) a été installé par Manuel Valls le 9 octobre. Présidé par le Premier ministre et composé de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales et des entreprises, ainsi que des représentants de la société civile désignés par le Conseil économique, social et environnemental, il sera l’instance de concertation pour l’ensemble des questions relatives aux évolutions du service public, ainsi qu’à la réforme territoriale et à celle de l’État. Y seront également abordées les conséquences de ces réformes pour les personnels de la fonction publique.
A cette occasion, le chef du gouvernement a présenté un projet de modernisation des services et de l’action publics nécessaire, selon lui, pour « continuer à mettre en mouvement le pays, à lever certains blocages au sein de la société, à moderniser notre démocratie sociale et notre marché du travail ». Ce projet vise trois objectifs : maîtriser la dépense publique, améliorer la qualité du service rendu aux usagers et reconnaître le travail des agents du service public.
Pour y parvenir, Manuel Valls distingue trois chantiers :
→ la réforme territoriale, qui vise à définir une meilleure carte et répartition des compétences(1) ;
→ la revue des missions de l’État, dont le coup d’envoi a été donné lors du conseil des ministres du 10 septembre dernier(2), et qui sera menée jusqu’en janvier 2015 par Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de la réforme de l’État et de la simplification ;
→ la révolution numérique. Il sera possible, d’ici à un an, de réaliser en ligne toute démarche administrative qui ne nécessite pas une présence physique, a assuré le Premier ministre.
Manuel Valls a également abordé le « vaste chantier » de rénovation des grilles indiciaires des fonctionnaires, qui s’est ouvert le 7 octobre(3), et mis l’accent sur la nécessité de « moderniser et simplifier » leur statut . « Entre autres, nous devons décloisonner les corps au niveau interministériel pour l’État et réduire leur nombre. Nous devons aussi créer des passerelles entre fonctions publiques, lever les freins à la mobilité des agents », a-t-il précisé. Par ailleurs, il a annoncé la création d’un fonds pour améliorer les conditions de travail des agents et, enfin, confirmé l’inscription du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, présenté en conseil des ministres il y a maintenant plus de un an(4), au calendrier parlementaire de 2015.