Au 31 décembre 2013, 6 865 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) étaient tarifés par les agences régionales de santé pour une capacité d’hébergement permanent de 572 042 places, selon le dernier bilan de la médicalisation de ces structures, récemment diffusé par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). « L’année 2013 marque un tournant dans le passage de la tarification Dominic [dotation minimale de convergence] vers la tarification Pathos », souligne le document. En effet, à la fin 2013, 84 % des établissements relevaient de l’équation tarifaire dite « GMPS » et 16 % de la Dominic, contre respectivement 69 % et 31 % l’année précédente. Ainsi, alors que seuls 117 EHPAD avaient bénéficié d’un passage à la tarification au GMPS entre 2011 et 2012, 1 099 structures y sont parvenues entre 2012 et 2013 (+ 23,5 %). Une évolution due à la reprise de la validation des coupes Pathos en 2012, explique la CNSA. Le document fait par ailleurs le point sur les modalités de financement des structures en fonction de leur option tarifaire (tarif global ou partiel) et dresse un bilan des coupes Pathos.
« Les soins en EHPAD en 2013 : le financement de la médicalisation et le bilan des coupes Pathos » – Juillet 2014 – Disponible sur