L’accord relatif au contrat de génération dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), conclu après plus de un an de négociations entre, d’une part, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC et, d’autre part, l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed), est réputé non écrit. Trois organisations syndicales de salariés – la CGT, FO et SUD – ont en effet utilisé leur droit d’opposition majoritaire.
Cet accord, « qui présentait l’avantage de dispenser les entreprises de 50 à moins de 300 salariés de l’obligation de négocier un accord ou de mettre en place un plan d’action [sur le contrat de génération] d’ici au 31 mars 2015 n’entrera donc jamais en vigueur », regrette l’Unifed dans un communiqué du 13 octobre. « Les composantes d’Unifed mettront en place un accompagnement de leurs adhérents concernés, sur la base des dispositions du projet d’accord signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC », indique encore le syndicat employeur.