A la suite des préconisations du HCF, le gouvernement veut accélérer la mise en œuvre du plan « crèches »

Dans un avis et un rapport adoptés et publiés le 9 octobre(1), le Haut Conseil de la famille (HCF) dresse le bilan de l’année 2013 en matière de développement des modes d’accueil et de préscolarisation des enfants de moins de 3 ans. Et, « au vu des résultats qui sont très inférieurs aux objectifs ambitieux » de la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée en juillet 2013 entre la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l’État pour la période 2013-2017, l’instance ouvre des pistes pour accélérer la création de places en crèches, dont certaines ont été retenues par la ministre des Affaires sociales et la secrétaire d’État chargée de la famille.

Si certains facteurs conjoncturels (renouvellement de la COG, attentisme créé par la perspective des élections municipales…) « peuvent expliquer la faiblesse des créations de 2013 », souligne le HCF dans son avis, « des facteurs plus structurels sont aussi en jeu, notamment la situation financière et l’accès au crédit difficiles pour les collectivités locales ». Pour le Haut Conseil, il est donc « nécessaire de disposer d’indicateurs avancés permettant d’apprécier la situation pour la période 2014-2016 » (les décisions de créations de crèches peuvent en effet mettre plusieurs années à se concrétiser). Dans ce cadre, il plaide notamment pour la mise en place d’un programme d’études sur le secteur portant sur les normes, les coûts d’investissement et de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), les facteurs d’écarts entre la capacité d’accueil des établissements et les heures facturées aux familles…

Il convient ensuite « d’utiliser les trois mois qui viennent pour étudier des actions de relance », estime le HCF. Le Haut Conseil préconise notamment d’augmenter la subvention de la CNAF de 25 % pour la porter de 8 800 à 11 000 € par place et de renforcer le montant de l’aide du plan de rénovation des crèches, sachant que « cet effort semble pouvoir être financé sur les disponibilités actuelles ». Le HCF suggère également d’ouvrir aux crèches « le dispositif de financement des collectivités locales sur fonds d’épargne, par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations ou en fléchant des crédits pour l’investissement en crèches si un fonds de soutien à l’investissement des collectivités était créé ».

Par ailleurs, sans contester l’objectif de rééquilibrage territorial des places d’accueil, le Haut Conseil considère qu’il faut éviter que cela conduise « à brider l’effort global de créations de places ». S’agissant de la prise en charge des coûts de fonctionnement, il propose que soit accordée pour les places nouvelles une « aide égale à celles de la PSU [prestation de service unique] et de la PSEJ [prestation de service des contrats enfance et jeunesse] actuelles, qui conduirait à des taux plus élevés de prise en charge ». Avant d’ajouter qu’il « convient d’intégrer dans le champ de cette réflexion l’hypothèse d’une prestation de service réformée qui remplacerait PSU et PSEJ pour le flux des nouvelles places ». En termes de financement, « les sommes en jeu [n’étant] pas considérables » (environ 100 millions d’euros pour l’investissement et le fonctionnement chaque année entre 2015 et 2017), si le Fonds national d’action sociale de la CNAF « se révélait insuffisant en fin de période, il faudrait envisager une révision du budget de la branche », estime-t-il encore. Parmi ses hypothèses, le HCF n’a cependant pas retenu l’accroissement généralisé des participations familiales dans le barème de la CNAF pour l’accueil collectif. Sa position « est en revanche partagée sur le relèvement du plafond de ressources des familles de ce même barème ».

« En s’appuyant sur les propositions du HCF », Marisol Touraine et Laurence Rossignol annoncent, dans un communiqué du 14 octobre, qu’elles « ont décidé d’accompagner davantage encore l’effort de construction de nouvelles places en crèches ». Cette accélération du plan « crèche » reposera sur :

→ une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015. « Le gouvernement proposera au conseil d’administration de la CNAF de suivre » cette recommandation du HCF, précisent la ministre et la secrétaire d’État dans leur communiqué ;

→ un travail de simplification, par l’allégement des normes qui encadrent la construction de places de crèches. Un groupe de travail avec l’Association des maires de France (AMF) et la CNAF rendra des conclusions avant la fin de l’année.