Une récente circulaire de l’Unedic détaille, à travers 11 fiches techniques, les nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai dernier et ses textes associés(1). Elle revient notamment sur la mise en place, depuis le 1er octobre, des droits rechargeables et sur les modalités de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec un revenu professionnel.
Le mécanisme des droits rechargeables permet à un allocataire retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s’il perd à nouveau son emploi puis, une fois ce reliquat utilisé, de se voir ouvrir de nouveaux droits à indemnisation, à condition d’avoir travaillé au moins 150 heures. Dans le cadre d’un rechargement des droits, précise l’Unedic, la durée minimale d’indemnisation est de 30 jours. Elle est déterminée en fonction de la durée d’affiliation ou de travail justifiée dans la période de référence prise en compte pour le rechargement et correspond au nombre de jours d’affiliation retenus ou aux heures d’affiliation retenues divisées par cinq (un jour d’affiliation est égal à cinq heures de travail).
L’organisme indique également que le délai d’attente de sept jours et les deux différés d’indemnisation (le différé spécifique et le différé « congés payés ») sont applicables lors de toute prise en charge et le sont donc dans le cadre du rechargement des droits.
L’ARE peut être cumulée, sous certaines conditions, avec une rémunération issue de l’exercice d’une activité professionnelle salariée ou non. L’Unedic précise ce qu’il faut entendre par activité professionnelle. Ainsi, et sans être exhaustive, elle énumère :
→ les activités ne relevant pas de l’exercice d’une activité économique (les activités bénévoles, l’aidant familial non salarié, les mandats syndicaux et électifs non rémunérés…) ;
→ les situations nécessitant un examen des circonstances (dirigeant d’entreprise faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire…) ;
→ les situations considérées comme activités professionnelles (titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise…).