• Décret n° 2014-1124 du 3 octobre 2014 et arrêtés du 3 octobre 2014, NOR : AFSR1412483A et NOR : AFSR1412484A, relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé (J.O du 5-10-14).
• Décrets n° 2014-1127 et n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active au 1er septembre 2014 (voir ASH n° 2874 du 12-09-14, page 43) (J.O. du 5-10-14).
• Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés au 1er septembre 2014 (voir ASH n° 2876 du 26-09-14, page 41) (J.O. du 5-10-14).
• Décrets n° 2014-1108 et n° 2014-1110 du 1er octobre 2014 relatifs aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes et à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville (J.O. du 2-10-14).
• Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire des agences régionales de santé (J.O. du 4-10-14).