Alors que la coordination des acteurs est l’un des enjeux de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) publie une étude sur la complémentarité de l’action des caisses de retraite et de celle des conseils généraux(1). Ces deux institutions jouent en effet des rôles majeurs en matière de prévention et de prise en charge de la dépendance – les caisses de retraite à travers leur politique d’action sociale orientée vers les personnes âgées les moins dépendantes (GIR 5 et 6), les départements en tant que financeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1 à 4). L’ODAS dresse un panorama des partenariats existant dans les territoires entre ces deux acteurs et donne des pistes pour approfondir cette coordination dans le but d’améliorer « la fluidité des parcours ».
Premier champ de coopération : l’évaluation des besoins des personnes âgées, en particulier celles qui relèvent des GIR 4 et 5. « L’évaluation de la dépendance ne fait pas l’objet d’une culture partagée », déplore les auteurs, ce qui crée des disparités « non justifiées ». Une même personne pourra être considérée par les évaluateurs de sa caisse de retraite comme ressortissant du GIR 4 – donc éligible à l’APA – alors que leurs homologues du département la situeront en GIR 5, donc de la compétence de l’action sociale de la caisse. Pour limiter ce phénomène, un département sur cinq a choisi de faire réaliser les évaluations par une seule et même équipe, souvent l’équipe médico-sociale du département. Quelques conseils généraux et caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ont mis en place des modalités permettant une reconnaissance de leurs évaluations réciproques. Cette « reconnaissance mutuelle » des besoins et du plan établi constitue « une plus-value en matière de délais et de continuité de parcours », relève l’ODAS, qui plaide pour la création d’« un outil commun multidimensionnel prenant en compte l’environnement et la fragilité des personnes âgées ». Cet outil doit aussi s’accompagner de dispositifs favorisant le transfert d’informations d’une institution à l’autre ainsi que d’une formation des équipes aux outils d’évaluation.
Alors que plusieurs actions d’accompagnement des personnes à leur sortie d’hospitalisation sont mises en place par les deux acteurs, les auteurs invitent à la création d’un « dispositif unique de sortie d’hospitalisation, temporaire et plafonné financièrement, cofinancé par les départements et les caisses de retraite, voire l’agence régionale de santé ». De même, une démarche concertée sur l’aménagement du logement pour le maintien dans l’autonomie est à creuser. Pour l’ODAS, une coordination des financeurs sur ce sujet pourrait être envisagée dans le cadre de la « conférence des financeurs » inscrite dans le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ou par la mise en place d’un guichet unique, porté par les futures maisons départementales de l’autonomie (MDA).
Les questions de prévention de la perte d’autonomie et de soutien aux aidants font également partie des enjeux communs aux conseils généraux et aux caisses de retraite. Sur ces points, une meilleure coordination autour de ces aides pourrait se mettre en place dans le cadre de la participation de ces deux instances aux « tables stratégiques » du dispositif des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA).
Alors que les conseils généraux et les caisses financent les services d’aide et d’accompagnement à domicile, l’ODAS suggère de faire participer les caisses à l’expérimentation de la tarification globale menée dans une dizaine de départements. Cette « politique commune de tarification pourrait […] s’articuler avec la réflexion sur la qualité des services d’aides à domicile, qu’il s’agisse de formation du personnel ou du développement d’outils comme la télétransmission et la télégestion ». Par ailleurs, l’observatoire salue la mise en place, par certains conseils généraux, d’outils destinés à mieux cerner les besoins sur un territoire et auxquels participe la Carsat. Autre rapprochement intéressant : la « collaboration effective [qui] s’est instaurée dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux ». Dans 43 % des départements, la Carsat est en effet associée à l’élaboration des schémas départementaux relatifs à la prise en charge de la perte d’autonomie. Au final, tous ces partenariats doivent s’inscrire « dans une démarche d’action sociale globale » pour « construire des objectifs stratégiques communs privilégiant une politique coordonnée de prévention ».
(1) Etude intitulée « Soutien à domicile des personnes âgées : pour une meilleure complémentarité entre les caisses de retraite et les départements sur les territoires ». L’ODAS s’est appuyé sur une enquête initiée par la CNAV auprès de ses 16 Carsat, complétant ces travaux par des éléments de l’enquête nationale qu’elle mène actuellement – avec le soutien de la CNSA – sur le service de l’APA et de la PCH – Disponible sur