Un Français sur cinq se trouverait en situation de précarité énergétique, selon un rapport

Plus de cinq millions de ménages, soit 11,5 millions de personnes (environ 20 % de la population française), peuvent être considérés en situation de précarité énergétique, évalue l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE)(1) dans son premier rapport annuel(2), rendu public le 3 octobre, alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte est en cours d’examen parlementaire(3).

Parallèlement à la publication de ce document, qui revient notamment sur la nécessité de mieux définir le phénomène de précarité énergétique et d’améliorer les indicateurs permettant d’en mesurer l’ampleur, le médiateur national de l’énergie – qui a déjà fait des propositions relatives à la précarité énergétique dans son rapport d’activité 2013 publié en juin dernier(4) – a dévoilé les premiers résultats de son baromètre annuel « Energie Info », qui doit être publié en intégralité à la fin du mois.

Réalisé par téléphone, en septembre dernier, auprès de 1 513 foyers français, ce sondage CSA confirme que « la transition énergétique reste largement méconnue ou incomprise » et que, plus spécifiquement, les dépenses énergétiques constituent « un sujet de préoccupation important pour près de 80 % des ménages ». De fait, « pour deux ménages sur trois », selon cette enquête, « la facture d’énergie représente un poids important, voire très important pour les plus modestes », avec, « malgré la douceur de l’hiver dernier », toujours près d’un ménage sur deux qui indique avoir « restreint son chauffage [durant] l’hiver ». Enfin, 500 000 ménages environ (soit 2 % du total) « déclarent avoir subi une coupure ou restriction d’électricité et de gaz, ce qui confirme les chiffres du médiateur (580 000 en 2012 et 370 000 pour la mi-2014) ».

Pour autant, la question de la précarité énergétique ne se limite pas aux factures ni aux impayés, souligne l’ONPE dans son rapport, rappelant que, selon la seule définition officielle en France, contenue dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, « est en situation de précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Une définition trop restrictive, poursuit l’observatoire, dans la mesure où elle se limite « à la seule relation entre le ménage et son habitat, et laisse à l’appréciation d’un tiers les sources de l’inconfort thermique », où elle évite la question des pratiques domestiques et, enfin, met de côté « la notion de vulnérabilité liée à la mobilité et à son coût » (prix du carburant).

Mettant aussi en exergue la diversité des situations et les enjeux politiques soulevés par le choix de tel ou tel indicateur statistique (en particulier le taux d’effort énergétique), l’observatoire propose de combiner plusieurs approches (consommation, ressenti des ménages, privation) au sein d’un « système d’indicateurs » – qui reste à construire – permettant d’intégrer les différentes facettes de la précarité énergétique, afin de mieux caractériser le phénomène et de le mesurer au plus près de la réalité. C’est au terme de cette analyse, nourrie des multiples données disponibles – pour la plupart issues de travaux de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), avec le décalage dans le temps que cela implique –, que l’observatoire aboutit à son estimation d’un Français sur cinq en situation de précarité énergétique.

« C’est le mérite de ce premier rapport de l’ONPE, rapport d’étape, que d’avoir posé un socle de définitions posant les bases à partir desquelles une diversité de mesures et d’indicateurs permettront de fonder un diagnostic et d’établir une vision commune », commente, en préface du rapport, son président, Jérôme Vignon. « Sur ces bases, les acteurs si divers aujourd’hui de la lutte contre la précarité énergétique feront la différence entre ce qui reflète essentiellement la pauvreté en ressource des familles, l’inadéquation du logement en taille ou en efficacité énergétique [et] l’auto-restriction due tant à l’insuffisance des ressources qu’à l’inadéquation du logement. » Ils pourront de même « contrôler les manifestations d’une précarité financière énergétique par une évaluation directe du ressenti d’un inconfort thermique ».

En plus de la constitution d’un panier d’indicateurs, l’ONPE recommande de prendre en compte la consommation théorique d’énergie, et pas seulement les données constatées, pour mieux évaluer « le phénomène d’auto-restriction » des ménages, de développer des outils d’observation territoriale (création d’observatoires locaux ou régionaux) ou encore de soutenir la rénovation énergétique des logements, notamment en maintenant l’effort budgétaire de l’État en la matière.

Mais « la première urgence est l’amélioration des aides au paiement des factures qui passe par la mise en place d’un bouclier énergétique global: un dispositif qui aide davantage et mieux que les tarifs sociaux actuels [5], un dispositif qui repense les aides comme le chèque énergie inscrit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, pour toutes les énergies, quel que soit le mode de chauffage », affirme pour sa part, en préface du rapport de l’ONPE, Bruno Léchevin, le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. « Car l’essentiel pour les ménages en précarité énergétique, c’est leur capacité à payer la facture de chauffage », poursuit-il, en soulignant le caractère impératif de mener « une action préventive massive », et qui s’inscrive dans la durée, « pour éliminer progressivement les “passoires thermiques”, rénover massivement les logements des ménages les plus modestes, faire diminuer leurs factures et leur apporter du confort ». D’autant que, constate l’ONPE après avoir étudié les programmes nationaux et locaux d’aide aux ménages en difficulté, au-delà des fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui sont largement utilisés, et servent essentiellement au recouvrement des impayés par les fournisseurs, les tarifs sociaux de l’énergie, qui entraînent une remise annuelle de l’ordre de 90 € en moyenne, représentent « une aide modeste par rapport à la facture énergétique des ménages » qui ne permet pas de sortir de la précarité énergétique dans la majorité des cas.