• Arrêté du 8 septembre 2014, NOR : JUSF1421747A, fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris (J.O. du 25-09-14).
• Arrêtés du 9 septembre 2014, NOR : JUSF1421732A et NOR : JUSF1421743A, fixant le ressort territorial des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire et Centre-Orléans (J.O. du 25-09-14).
• Arrêté du 10 septembre 2014, NOR : VJSJ1422107A, portant nomination de personnalités qualifiées au comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative (J.O. du 26-09-14).
• Arrêtés du 12 septembre 2014, NOR : VJSJ1421985A et NOR : VJSJ1422097A, portant nomination à l’assemblée plénière et à la commission d’habilitation du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 26-09-14).
• Arrêtés du 17 septembre 2014, NOR : AFSA1415610A et NOR : AFSA1419881A, relatifs au montant et à la répartition du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2014 ainsi qu’à la contribution respective à son financement de la caisse nationale des allocations familiales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (J.O. du 25-09-14).
• Arrêté du 17 septembre 2014, NOR : DEFH1421547A, fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 13,96 € au 1er janvier 2014 (J.O. du 26-09-14).
• Arrêtés du 18 septembre 2014, NOR : AFSA1422181A, NOR : AFSA1422168A et NOR : AFSA1422197A, fixant pour 2014 la fraction des ressources, la fraction du produit des contributions ainsi que le report de crédits de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectés aux dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 25-09-14).
• Avis du 24 septembre 2014, NOR : FCPT1422536V, relatif aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits (J.O. du 27-09-14).