L’ordonnance relative à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports en commun, parue au Journal officiel le 27 septembre (voir ce numéro, page 44), fait toujours l’objet d’une belle unanimité – contre elle – du monde associatif. 16 organisations du champ du handicap, des personnes âgées, mais aussi de la voirie et des transports(1), ont, dès la présentation du texte en conseil des ministres, le 25 septembre, exprimé « leurs profondes exaspérations et irritations face au grave recul du gouvernement concernant l’accessibilité ».
Cette ordonnance, qui entérine la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) et prévoit une simplification des normes, « ouvre la voie à de nouvelles dérogations et détricote entièrement la loi “accessibilité” de 2005, en abaissant drastiquement le niveau d’exigence légale », alertent les organisations, parmi lesquelles l’Association des paralysés de France (APF), qui avait déjà vivement critiqué la première mouture du texte préparée au début de l’été(2). « Les exceptions contenues dans ce texte sont si nombreuses » qu’elles finissent par récompenser « les mauvais élèves qui ont joué la carte de l’attentisme », fustigent les organisations.
Au-delà de ses dispositions, les 16 signataires égratignent les méthodes d’élaboration du texte, « contestables » selon eux, et rappellent que le projet d’ordonnance a reçu un avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées(3). Ils continuent de demander une amélioration du texte, « afin que soit enfin garantie la liberté d’aller et de venir des personnes ».
(1) L’APF, l’Association des accidentés de la vie, la Confédération française pour la promotion des aveugles et amblyopes, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, l’Unapei, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques, l’Union nationale pour l’insertion sociale des déficients auditifs, l’Uniopss, la Fédération française des associations d’IMC, l’Unafam, le Groupement français des personnes handicapées, la Confédération française des retraités, l’Association française contre les myopathies, la Fnapaef et les Droits du piéton.