Un an après le discours de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, au 53e congrès national des centres de santé (1) et la publication du rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur leur situation économique (2), les centres de santé attendent encore « des mesures concrètes qui les consolident et les soutiennent ». A la veille de leur 54e congrès organisé du 2 au 3 octobre, l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) et la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) ont fait le point sur les avancées obtenues. « Celles-ci sont encore trop rares, regrette Eric May, président de l’USMCS. Certes, depuis l’arrivée de Marisol Touraine, des discussions se sont engagées qui ont permis de mettre en place un groupe de travail permanent entre ses services et les centres de santé et les négociations conventionnelles sur un accord national ont enfin pu reprendre. Mais, des 20 préconisations de l’IGAS, une seule a abouti : la possibilité pour les centres de santé d’utiliser l’outil de Consultation des droits réels [CDR] [3]. C’est mieux que rien mais c’est peu de choses… » Pourtant rappelle-t-il, les centres de santé (1 220 aujourd’hui selon l’IGAS) sont « plébiscités par les usagers, par les professionnels de santé et par de plus en plus d’élus » – notamment dans les zones de désert médical – et de nouvelles structures continuent de se créer.
Les professionnels se disent donc « dans une attente extrêmement forte » d’obtenir la mise en œuvre des autres propositions du rapport qui, « si elles ne peuvent répondre seules à toutes les problématiques des centres de santé, sont une première étape nécessaire et urgente ». « Maintenant il faut des actes, renchérit Alain Brémaud, membre de l’USMCS. On nous impose et on nous reconnaît des missions. Mais il faut que les efforts soient partagés, ce qui signifie des réorganisations structurelles que nous demandons. » Il insiste notamment sur deux points : l’aboutissement des négociations sur l’accord conventionnel interprofessionnel, « qui doit généraliser la rémunération de la pratique d’équipe » et le nouvel accord national – qui devrait être signé d’ici à la fin octobre après avoir été maintes fois repoussé. « Mais rien pour l’instant ne permet d’espérer que le “forfait de gestion groupée” spécifique aux centres de santé pour financer le surplus de dépenses de fonctionnement générées par l’exercice en mode regroupé soit un des éléments de cet accord, précise Eric May. Le risque est de se retrouver dans une transposition a minima des dispositifs libéraux. Ce n’est pas satisfaisant. »
(3) Cet outil de gestion permet de fiabiliser l’identification des assurés et de leurs droits à l’assurance maladie et de faciliter la facturation des établissements.