La loi 2002-2 renovant l’action sociale et médico-sociale et la loi « Handicap » de 2005 ont profondément modifié la place de la personne handicapée dans les établissements et services médico-sociaux. Or toutes les mesures portées par ces réformes ne sont pas encore appliquées de façon complète. On ne doit plus parler de places et de structures mais d’accompagnement et de parcours de la personne. Notre objectif est de devenir la fédération référente des acteurs du champ du handicap – professionnels, gestionnaires, personnes handicapées et leurs familles – en lien étroit avec les autres acteurs de l’accompagnement – sociaux, sanitaires, de l’Education nationale… Notre projet se décline en quatre axes qui doivent nous permettre de construire l’accompagnement de la personne handicapée de demain.
Les deux premières correspondent à notre cœur de métier initial : agir en tant que fédération employeurs et en tant que fédération d’associations gestionnaires. Parmi les chantiers, nous souhaitons, avec le Syneas [Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale], adapter le cadre conventionnel pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées et en particulier œuvrer à la mise en place d’une convention collective unique pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, afin de faciliter les parcours professionnels et la coordination des acteurs(1). Le cadre conventionnel régissant les qualifications et les métiers doit aussi évoluer pour assurer la reconnaissance des salariés chargés de l’accompagnement. Autre objectif : accompagner les associations gestionnaires d’établissements et services dans leur évolution en les aidant à diversifier leurs accompagnements et à développer de nouveaux outils.
Oui, nous avons notre rôle à jouer en tant qu’acteur de santé et nous le positionnons clairement en ces termes dans notre projet stratégique. Nous l’intégrons très concrètement dans les métiers de notre fédération. Par exemple, nous allons créer un observatoire de l’accompagnement qui doit permettre de constituer une banque de données des bonnes pratiques nationales et européennes en matière de santé. Notre ambition est aussi – et c’est notre dernier axe – d’agir comme acteur de l’économie sociale et solidaire [ESS]. Notre adhésion à l’UDES [Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire] nous donne une légitimité supplémentaire. Il est nécessaire, dans le cadre des évolutions actuelles – loi sur l’ESS, pacte de responsabilité… –, de reposer le cadre associatif et de le faire évoluer. Nous voulons travailler sur les scénarios du devenir associatif – en termes de territoire, de taille critique, de coopération – et encourager les associations gestionnaires à favoriser une logique de projet plutôt qu’une logique de structure.
L’environnement actuel peut nous offrir des opportunités pour faire évoluer les pratiques. Qu’il s’agisse du futur projet de loi « santé » qui prévoit de créer un service territorial de santé, de la réforme territoriale, des orientations du comité interministériel du handicap ou de la mise en œuvre des conclusions du rapport « Piveteau » sur les parcours sans rupture, nous souhaitons être force de propositions, notamment en matière de coordination des acteurs. Depuis quatre ans, nous avons lancé des groupements de priorités de santé rassemblant des associations adhérentes à la Fegapei, mais également d’autres réseaux sur certains thèmes (autisme, accès à l’emploi, handicap psychique…) Ces expériences confirment que l’innovation se fait avant tout sur le terrain. Il faut les essaimer par un portage national et une appropriation plus large au niveau national. Et qu’elles deviennent le droit commun !