L’Etat – représenté par le ministre du Travail, la ministre des Outre-mer et la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire – et le directeur général de la Caisse des dépôts ont signé, le 30 septembre, la convention « Agir pour l’emploi et la création d’activités » pour la période 2014-2017, ainsi qu’un protocole de partenariat déclinant ses actions en outre-mer. Cet accord vise à soutenir les actions en faveur de la création et de la reprise d’entreprise, en particulier par les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté d’insertion professionnelle, et à accompagner le développement des emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). A cette fin, l’Etat s’engage à mobiliser environ 80 millions d’euros (1) et la Caisse des dépôts 45 millions en moyenne annuelle.
« La création, la reprise, la transmission de très petites entreprises constituent des vecteurs essentiels de la création d’emplois. » Partant de ce constat, les parties à la convention souhaitent poursuivre les dispositifs d’accompagnement destinés notamment aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion durable dans l’emploi.
Ainsi, l’Etat et la caisse s’engagent à maintenir leur soutien au dispositif « nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise » (Nacre). L’objectif est d’accompagner chaque année 20 000 nouveaux porteurs de projet et le taux de création ou de reprise d’entreprises est fixé à 80 %. Pour mémoire, le dispositif Nacre permet aux demandeurs d’emploi et aux personnes en difficulté d’insertion professionnelle de bénéficier d’un accompagnement renforcé durant trois ans pour créer ou reprendre une entreprise. De plus, les parties s’engagent à simplifier ce dispositif et, afin de mieux cibler les personnes éloignées de l’emploi, à :
→ réviser les critères d’éligibilité à l’entrée du dispositif ;
→ accroître la part des bénéficiaires résidant dans les quartiers prioritaires de 5,5 % à 11 % d’ici à 2015.
L’Etat et la caisse s’engagent, en outre, à poursuivre leur soutien financier aux réseaux d’aide à la création d’entreprise. En contrepartie, ces réseaux doivent notamment développer des actions spécifiques en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier les jeunes et les seniors, et couvrir les territoires où le niveau de chômage est particulièrement élevé.
A l’instar de la loi du 31 juillet dernier sur l’ESS (2), les parties à la convention proposent d’offrir un meilleur accompagnement aux entreprises du secteur, notamment aux associations, afin de développer et de pérenniser leurs activités. L’Etat et la Caisse des dépôts s’engagent notamment à renforcer la qualité de l’offre de service des dispositifs locaux d’accompagnement, dispositif d’appui et de conseil aux structures qui développent des activités d’utilité sociale créatrices d’emploi. Ainsi, les deux premières années de la convention seront consacrées, en particulier, à l’appui aux structures employeuses de l’ESS dans la mise en œuvre des dispositifs publics de création d’emploi (emplois d’avenir, emplois francs…). Par ailleurs, les structures d’insertion par l’activité économique feront également l’objet d’un accompagnement prioritaire.
(1) Le montant est donné « à titre indicatif », précise la convention, les engagements de l’Etat étant déterminés chaque année dans le cadre des lois de finances.