Réaffirmant l’engagement du gouvernement de mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence (1), la ministre du Logement a, dans une lettre de mission qu’elle lui a adressée le 4 septembre dernier, demandé au délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) de constituer un groupe de travail chargé d’élaborer des recommandations pour le rendre effectif et d’assurer un suivi de sa mise en œuvre. Les travaux qui seront conduits et les préconisations qui en seront le fruit « devront tenir compte des contraintes budgétaires, mais surtout de la diversité des situations territoriales », indique la ministre.
La réunion d’installation de ce groupe de travail – associant des représentants des services déconcentrés, des représentants des bailleurs et des collectivités, des têtes de réseau et des associations – s’est déroulée le 11 septembre sous l’égide de la DIHAL.
Dans le détail, la lettre de mission demande l’élaboration concertée, dans ce cadre, « d’un cahier des charges pour la mobilisation de capacités exceptionnelles de places de mise à l’abri toute l’année » intégrant des propositions opérationnelles pour l’hiver à venir. Le document « devra notamment apporter des éléments distinctifs entre mise à l’abri, hébergement d’urgence, hébergement temporaire », indique Sylvia Pinel, qui souhaite pouvoir disposer de « recommandations concrètes » à transmettre aux préfets « à la mi-octobre ».
La ministre souhaite également que le DIHAL réunisse régulièrement le groupe de travail afin d’assurer un suivi concerté de la bonne application sur les territoires des orientations qui auront été données. Elle demande encore au délégué interministériel non seulement de l’alerter sur les difficultés locales éventuelles, mais aussi d’élaborer des outils d’appui aux différents acteurs pour les aider à mettre en œuvre les orientations prioritaires. Elle évoque, à titre d’exemple, une « fiche sur les modalités de mobilisation de logements sociaux vacants comme alternative à l’hôtel ».
Enfin, la ministre attend du DIHAL qu’il propose, en marge du groupe de travail « mais en complément de ces travaux », le lancement d’une expérimentation sur trois territoires connaissant de faibles tensions sur l’hébergement « afin de les accompagner et de les soutenir dans la mise en œuvre des orientations prioritaires », à savoir « la fin du recours aux nuitées hôtelières, le conventionnement avec des bailleurs sociaux pour faire de l’hébergement dans des logements sociaux vacants, le recours à l’intermédiation locative comme alternative à l’hébergement, l’amélioration des sorties vers l’hébergement… ».
(1) Voir ASH n° 2866 du 27-06-14, p. 10.